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Sécurité des soins Amélioration des pratiques Analyse de risque
Publié le 28 mai 2021 Modifié le 12 juin 2023
Temps de lecture : 2 minutes

Achat d’assurance mutualisé : les préconisations du Ministère

Recommandations sur la répartition des achats mutualisés entre opérateurs locaux, régionaux et nationaux.

Quelles préconisations quant à l’achat d’assurance mutualisé ?

Le Saviez-Vous ? Les achats hospitaliers représentent en effet près d’un tiers des dépenses hospitalières et constituent donc un enjeu économique majeur pour les hôpitaux. Depuis une dizaine d’années, ils sont perçus comme un vecteur de performance et à ce titre, les économies sur les achats ont été inscrites depuis 2012 dans les plans Ondam hospitaliers successifs.

Le Ministère de la Santé dévoile ses recommandations

Le Ministère de la Santé a publié en octobre 2017 ses recommandations sur la répartition des achats mutualisés entre opérateurs locaux, régionaux et nationaux.

Cette répartition, qui devrait être mise à jour tous les deux ans, a été effectuée selon deux critères :

  • l’échelle à laquelle les hospitaliers sont le mieux à même d’harmoniser leurs besoins ;
  • la capacité des fournisseurs sur un périmètre géographique donné.

L’assurance figure dans la famille d’achat des prestations générales :

180523_actu_jurisprudentielle_achatdassurance_tableau_repartition

Seules les assurances Dommages Aux Biens (DAB) et auto sont recommandées à l’échelon national (UGAP, RESAH, UNIHA).

L’achat des autres assurances (Responsabilité Civile et prestations statutaires) est préconisé au niveau local (donc au niveau du GHT).

Consulter les préconisations dans les 8 familles d'achat

 

Merci de votre intérêt ! N’hésitez pas à profiter de l’expertise et de l’expérience de Relyens, acquise sur le terrain et au contact des acteurs de la Santé en France.

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