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Sécurité des soins Maladie
Publié le 9 mai 2021 Modifié le 12 juin 2023
Temps de lecture : 8 minutes

Afflux de patients et moyens de réanimation limités : quelles recommandations dans le cadre des décisions d’arbitrage ?

Afflux de patients et moyens de réanimation limités du fait de l’épidémie de COVID-19, découvrez dans cet article une synthèse des recommandations qui ont été publiées depuis la mi-mars.

L’afflux de patients du fait de l’épidémie de COVID-19, confronté aux limites de capacités des moyens de réanimation et autres soins critiques, peut conduire les médecins en établissement de santé à opérer des arbitrages pour l’accès à ces prises en charges. A ce sujet, différentes contributions & recommandations ont été publiées depuis la mi-mars, à la lecture de ces documents, nous pouvons formuler les recommandations synthétiques qui suivent.

Etat des lieux des différentes contributions & recommandations publiées depuis la mi-mars :

Recommandations synthétiques

A la lecture de ces documents, nous pouvons formuler les recommandations synthétiques suivantes :

1. Mise en œuvre de toutes les organisations dérogatoires justifiées par la crise sanitaire pour éviter, autant que possible, les arbitrages dans l’accès aux soins.

Pour éviter autant que possible d’avoir à effectuer des arbitrages douloureux et préjudiciables aux patients, mettre en œuvre le plus en amont possible toutes les organisations dérogatoires à disposition des établissements de santé pour gérer l’afflux de patients dans les établissements hospitaliers :

  • Déprogrammation des chirurgies sans risque de perte de chance (1),
  • Augmentation du nombre de lits de réanimation (2),
  • Mise à disposition de personnels,
  • Réaffectation de personnels sur des périmètres non habituels,
  • Délocalisation de la chirurgie programmée vers des établissements de santé privés,
  • Transfert de patients inter-hospitaliers…

La mobilisation et la coordination optimale de l’ensemble des secteurs et acteurs du système de santé, hospitalier et ville, public et privé, sanitaire, médico-social et social peut permettre d’éviter la saturation des capacités d’hospitalisation.

Toutes ces conventions et organisations dérogatoires doivent être réfléchies et mises en œuvre sous la coordination de l’ARS.

(1) Voir en ce sens, SFAR, Préconisations pour l’adaptation de l’offre de soins en anesthésie-réanimation dans le contexte de pandémie de COVID-19, 10.06.21
(2) Voir en ce sens :

2. Priorisation des patients après prise en compte des souhaits individuels & d’une évaluation de « l’utilité médicale » de la réanimation au cas par cas (évaluation évolutive)

En premier lieu, le plus en amont possible, s’informer de la volonté ou non du patient d’être réanimé (directement auprès de lui ou, en cas d’impossibilité, via ses directives anticipées ou sa personne de confiance).

En second lieu, évaluer « l’utilité médicale » de la réanimation. La décision doit être transparente & éclairée par des éléments objectifs potentiellement évolutifs.

« Les ressources rares doivent être allouées sans discrimination, portant par exemple sur l’âge, le sexe, la nationalité, l’origine géographique, la position sociale, la situation économique ou l’existence d’un handicap : aucun de ces critères pris isolément ne saurait suffire à justifier une inégalité d’accès aux soins, même si l’âge comme l’existence d’un handicap sont nécessairement intégrés à une réflexion sur le pronostic.
La procédure d’allocation de ressources doit être juste, fondée sur des éléments objectifs, et transparente, afin d’éviter les décisions arbitraires. »

La priorisation des patients est un processus continu, dynamique et révisable. Elle doit donc être répétée tant au stade de l’initiation qu’au stade de la poursuite des traitements de réanimation. La priorisation doit être révisée chaque fois que nécessaire et au moins toutes les 48H.

Les recommandations professionnelles pluridisciplinaires opérationnelles (RPMO) en ligne sur le site de la SFAR proposent un logigramme d’aide à la décision d’orientation en soins critique tenant notamment compte du score de fragilité clinique : RPMO, pages 3 & 4.

En définitive, tout l’enjeu réside dans la délivrance du « juste soin », laquelle ne saurait se limiter à la mise en œuvre d’algorithmes simplistes ou de critères binaires.

3. Collégialité décisionnelle

Institutionnaliser et systématiser la collégialité lors des décisions d’arbitrage. Un médecin ne doit pas se trouver seul face à une décision d’arbitrage à laquelle il est forcément insuffisamment préparé.

Doivent participer à la décision plusieurs médecins séniors, dont un médecin extérieur au service, si possible ayant une compétence gériatrique.

4. Comité ou Espace éthique

Instituer un espace éthique multidisciplinaire (philosophes, psychologues, sociologues, juristes, représentants des usagers…) destiné à soutenir & accompagner la réflexion des professionnels de santé confrontés aux arbitrages de prise en charge. Il peut s’agir du comité d’éthique existant ou, à défaut, d’une cellule spécifiquement mise en place dans le contexte COVID-19.

En cas de besoin, solliciter l’appui de l’ARS qui bénéficie de l’expérience des Espaces de Réflexion éthique régionaux (ERER).

Les avis rendus à l’occasion des réunions d’éthique sont purement consultatifs. Ils sont nécessairement distincts de la décision médicale.

5. Maintien de l’individualisation de la prise en charge et de la dignité des patients

Malgré le contexte d’urgence collective, maintenir l’individualisation du soin, du décès, du deuil et de la relation en général.

Pour les patients en fin de vie, proposer des soins palliatifs et tout faire pour garantir une forme d’accompagnement afin que les patients fragilisés puissent finir leur vie dignement (leurs proches ou des personnes volontaires / présence physique avec un strict respect des règles de sécurité ou visio…).

6. Information des patients & des familles

Réfléchir & anticiper l’information des patients et de leurs familles sur les éventuels non-engagement, limitations ou arrêts de traitements actifs (organisation et conseils définis en amont). Les professionnels de santé doivent y être préparés.

La décision médicale doit être expliquée. L’information doit se faire avec tact et mesure. La communication doit être claire, loyale et sincère.

7. Soutien psychologique des familles

Institutionnaliser une procédure d’accueil, de communication & d’accompagnement des familles. Proposer un soutien psychologique.

8. Traçabilité dans le dossier patient

Tracer scrupuleusement :

  • L’identité des professionnels ayant participé à la décision (collégialité décisionnelle)
  • La réflexion médicale ayant conduit à la décision d’arbitrage. Les éléments tracés seront, le cas échéant, communicables au patient ou à ses ayants-droits au même titre que les autres éléments du dossier médical.
  • L’information délivrée aux familles.

9. Prévention de l’épuisement des professionnels de santé

Mettre en place des mesures de prévention de l’épuisement des professionnels de santé (vigilance sur les horaires de travail, les pauses – ménager des temps de parole & d’échanges – soutien psychologique – accompagnement logistique pour faciliter le quotidien)

Plus d’informations sur le fonctionnement du monde de la santé en période Covid-19

Durant la pandémie de Covid-19, les conditions de travail ont été mises à rude épreuve dans le monde de la santé. Relyens, partenaire des établissements de santé depuis près d’un siècle partage les articles suivants afin que les acteurs de la santé puissent opérer dans les meilleures conditions, avec toutes les informations possibles :

N’hésitez pas non plus à consulter notre article sur la reprise des interventions chirurgicales programmées : informations des patients et traçabilité.

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