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Appréhender l’achat d’assurance en GHT
L’achat d’assurance est un achat spécifique qui implique des garanties adaptées à chaque établissement, non-standardisées. Néanmoins, à l’instar des autres prestations de services, la passation des marchés d’assurances doit désormais être mutualisée à l’échelle du GHT. Ce qui n’est pas sans poser un certain nombre de questions.
L’achat d’assurance en GHT
« Je ne suis pas certaine que le « gain achat » soit l’objectif premier d’un marché d’assurance mutualisé dans le cadre d’un GHT. Notre objectif, à mon sens, c’est d’avoir la meilleure couverture, qui correspond à notre risque réel, la « juste couverture » adaptée à nos besoins. »
Le programme « Performance hospitalière pour des achats responsables » (PHARE), initié par la DGOS a édité en 2017 des recommandations en matière d’achats mutualisés concernant notamment le niveau de mutualisation des achats en GHT le plus pertinent. Ainsi, le programme recommande que soient mutualisées à l’échelle locale, c’est-à-dire à l’échelle du GHT, toutes les prestations d’assurance, à l’exception des lots « dommages aux biens » ou « flotte automobile », ces derniers étant recommandés au niveau national RESAH, UNIHA, ou UGAP.
Franck NIVAUD, Coordinateur du programme PHARE au sein de l’Agence Régionale de Santé Occitanie, confirme l’évidence de ce choix :
« L’achat d’assurance (RC, personnels) est l’exemple typique du marché qui tient compte, d’une manière extrêmement précise même, de la situation de chaque établissement et de ses caractéristiques, ses spécialités et sa sinistralité, afin d’avoir une réponse assurantielle qui soit parfaitement adaptée. Il n’est pas possible d’amalgamer ou de tenter d’homogénéiser ce type d’achat, qui relève nécessairement d’une échelle locale. »
En effet, si certains achats peuvent être facilement standardisés, l’achat d’assurance rentre dans une catégorie de prestations dans laquelle l’hétérogénéité des besoins peut rendre plus difficile cette mutualisation.
Pour les acheteurs, la préparation et l’anticipation de la passation d’un marché d’assurance constituent donc une phase essentielle. En amont du lancement d’un marché d’assurance mutualisé, il est généralement recommandé de réaliser un inventaire complet des prestations d’assurances dont dispose chacun des établissements, afin de travailler sur la pertinence des choix d’options ou de types de garantie :
« Dans le cadre de la préparation de la mutualisation de nos marchés d’assurance, notre objectif est avant tout de partager nos expériences respectives en la matière, que ce soit en termes de procédures de passation, de démarches ou de gains obtenus. »
« Les trois objectifs que nous nous étions fixés pour la passation de notre marché d’assurance : une réflexion autour des prestations d’assurance dont disposait chaque établissement et une évaluation de ces prestations, une partie économique et l’utilisation de nouvelles techniques juridiques. »
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L’allotissement du marché d’assurance
Indéniablement, s’il est une question qui revient systématiquement au moment de la préparation de la passation d’un premier marché d’assurance mutualisé, c’est celle de l’allotissement du marché. Les acheteurs sont aujourd’hui nombreux à se poser la question du recours à un allotissement géographique outre l’allotissement technique habituel par branches d’assurance.
Le cumul de ces deux types d’allotissement conduit par exemple à prévoir, non pas un lot « Assurance de responsabilité » englobant tous les établissements du GHT, mais autant de lots « Assurance de responsabilité » qu’il y a d’établissements ou de types d’établissements.
Dans son guide de bonnes pratiques pour un achat réussi, le programme PHARE de la DGOS recommande aux acheteurs hospitaliers de définir un niveau d’allotissement adapté : « La définition du bon niveau d’allotissement doit respecter le principe de famille homogène de produits ou services. Le choix de l’allotissement permet également d’assurer un premier niveau de standardisation, à condition que l’analyse du besoin ait permis de définir les spécificités de base indispensables pour chaque lot. »
Une fois ce principe posé, force est de constater que le choix de l’allotissement reste une question complexe pour les acheteurs hospitaliers, particulièrement inquiets des conséquences de la mutualisation sur l’achat d’assurance et d’un « alignement par le haut » du montant des primes :
« L’une des difficultés dans le cadre de la préparation des marchés d’assurance, est que nous avons des besoins qui sont différents ; nous n’avons pas tous la même activité, donc pas tous les mêmes risques. L’une de mes craintes est que l’établissement qui a les risques les plus importants, ou les plus gros sinistres, le fasse peser sur les autres établissements ; il faut que l’on fasse attention à cela. »
« Nous avions fait le choix d’allotir le marché par établissement avec l’idée que chaque établissement puisse personnaliser son marché en fonction de ses propres besoins. Au final, les choix des trois établissements ont été pratiquement identiques à chaque fois.
Avec du recul, je pense que cet allotissement géographique n’était pas vraiment nécessaire, nous aurions simplement pu avoir un lot par type d’assurance et avec à l’intérieur quelques prestations supplémentaires éventuelles. Cela aurait été suffisant, nous n’avions pas besoin de faire cet allotissement aussi fin. »
Plusieurs assureurs pour une responsabilité civile médicale ?
Néanmoins, derrière cette question de l’allotissement qui semble essentiellement technique, se pose une question plus fondamentale pour le fonctionnement même du GHT : celle d’avoir un ou plusieurs assureurs pour couvrir la responsabilité civile médicale au sein du même GHT :
« Concernant notre marché d’assurance, il me paraît préférable d’avoir un seul assureur commun à tous les établissements du GHT, afin d’être le mieux couvert notamment sur les interstices. Mon inquiétude concerne la couverture des prises en charge partagées. C’est la raison pour laquelle je pense qu’il y a un intérêt à aller vers des couvertures à l’échelle du GHT avec un assureur unique. »
« Avec le GHT, l’assureur devra avoir une vision plus globale : il faut aller au bout de cette logique d’équipe, ne pas mettre les équipes en opposition quand un sinistre se produit, et avoir un assureur qui gère le sinistre pour tout le GHT et qui défend les intérêts de tout le GHT. Les actions d’établissements d’un même GHT les uns contre les autres devant les tribunaux seraient contre-productives. »
De surcroît, contrairement à ce que beaucoup envisagent, l’allotissement n’est pas mécaniquement synonyme d’économies :
« Le groupement nous a permis de relancer nos marchés d’assurance, en réalisant une substantielle économie. Nous avons choisi le même assureur pour tous les établissements. L’un des intérêts de mutualiser les achats c’est de faire des économies d’échelle, en pesant sur les prix en optimisant les marchés. »
