Objet
Il se compose d’un volet obligatoire relatif au bon usage des médicaments, des produits et prestations, appelé « contrat socle », et d’un ou plusieurs volets additionnels concernant les transports, la pertinence et l’amélioration des pratiques.
Il est signé pour une durée indéterminée. Si le contrat contient un ou plusieurs volets additionnels, ceux-ci sont conclus pour une durée maximale de cinq ans. Il s’applique à l’ensemble des structures sanitaires MCO, psychiatrie, HAD, SSR, USLD et dialyse.
Aspects Financiers
Les établissements sont rémunérés pour leur résultat aux indicateurs identifiés.
Le niveau de financement varie en fonction de l'atteinte ou non des objectifs et sur la base d'une évaluation qui peut conduire à la notifications de sanction financière ou au versement d'un intéressement.
