Focus juridique sur la faute pénale à l’hôpital

Précisons que l’auteur indirect est celui qui a créé ou contribué à créer la situation ayant permis la réalisation du dommage ou bien celui qui n’a pas pris les mesures permettant d’éviter la réalisation de ce dommage.

Ainsi, lorsqu’un stagiaire placé sous la responsabilité d’un professionnel confirmé cause un dommage à un patient, c’est bien évidemment sa propre responsabilité pénale qui peut être engagée, mais également celle de son «encadrant» en cas de manquement à son obligation de vigilance.

Condamnations à titre d’exemple

Condamnation de professionnels de santé en qualité d’auteur indirect.

• Médecin anesthésiste condamné pour homicide involontaire à 6 mois de prison avec sursis pour avoir indirectement causé le décès d’un patient en décidant son retour prématuré en chambre après un séjour de seulement 30mn en salle de réveil (dépression respiratoire secondaire entraînée par le «relargage» d’un produit anesthésique) (11).
• Chirurgien orthopédiste (d’astreinte à domicile au moment des faits) condamné pour blessures involontaires à 6 mois de prison avec sursis pour n’avoir pas pris les mesures permettant d’éviter l’ischémie tissulaire irréversible à l’origine de l’amputation de la jambe gauche d’un patient admis en urgence suite à une fracture du fémur (Intervention tardive 5H après l’appel du médecin urgentiste) (12).
• Infirmière condamnée pour homicide involontaire à 8 mois de prison avec sursis pour avoir indirectement causé le décès d’un patient en laissant une élève infirmière lui administrer une substance dangereuse hors de sa présence et sans s’être assurée qu’elle connaissait le mode opératoire (injection du chlorure de potassium par voie intraveineuse directe à l’aide du cathéter déjà en place au lieu de procéder par perfusion) (13).