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Fonds d’Innovation du Système de Santé (FISS)

2 minute(s) de lecture | Publié on 25/04/22

Fonds d’Innovation du Système de Santé (FISS)

L’objectif est d’améliorer le service rendu aux patients et l’efficience des dépenses de santé.

 

Objet

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit un dispositif souple permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé mobilisant des modes de financement inédits.
Grâce à ce dispositif, les agences régionales de santé peuvent accompagner des porteurs de projet d’expérimentation d’organisations innovantes dans les secteurs sanitaire et médico-social.

Les expérimentations doivent concourir à améliorer :

  • la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale;
  • les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs ;
  • l’efficience du système de santé;
  • l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales).

Aspects Financiers

Principaux critères de sélection :

  • Faisabilité
  • Reproductibilité
  • Innovant
  • Efficient (qualité, coûts).

Les acteurs portant un projet local d’expérimentation pourront le faire remonter à l’agence régionale de santé.

Dépôt des dossiers à la liberté de chacun,

NB : Le Fond pour l’innovation du système de santé (FISS) financera de manière dérogatoire les activités de soins et l’évaluation de projets, ainsi que l’ingénierie et l’amorçage de projets nationaux. Le Fond d’intervention régional (FIR) participe quant à lui notamment au financement de l’ingénierie et l’amorçage des projets locaux et régionaux.

Exemples de Projets Portés

  • Le paiement à l’épisode de soins
  • L’intéressement collectif
  • La rémunération forfaitaire collective.