L’ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 réformant le droit de la commande publique autorisent les pouvoirs adjudicateurs à recourir à des études et échanges préalables avec les opérateurs économiques en vue de préparer la passation de leur marché (article 4 du décret 2016-360).

Cette pratique est également appelée sourcing ou sourçage.

Les résultats peuvent être utilisés par l’acheteur dans le cadre de sa consultation à condition qu’ils n’aient pas pour effet de fausser la concurrence et n’entraînent pas une violation des principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.