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Sécurité des soins Gestion des sinistres / réclamations
Publié le 3 avril 2021 Modifié le 6 juin 2023
Auteurs
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    Les experts Relyens
Temps de lecture : 1 minutes

Les EHPAD peuvent-ils recourir aux équipes d’HAD en l’absence de convention ?

Consultez notre article afin de savoir si les EHPAD peuvent, dans le contexte de crise sanitaire actuel, avoir recours aux équipes d’HAD en l’absence de convention.

Afin de faciliter la prise en charge des résidents d’EHPAD, un arrêté du 10 juillet 2020, assoupli les conditions de fonctionnement des structures d’hospitalisation à domicile durant le temps de crise sanitaire.

Ainsi, les équipes d’HAD sont autorisées à intervenir sans avoir préalablement signé une convention avec l’EHPAD.

Pour autant, afin de coordonner les différentes équipes (HAD – l’EHPAD), il doit également être établi un protocole personnalisé de soins. Ce protocole doit mentionner la répartition des actes médicaux et soignants entre les équipes.

Par ailleurs, au regard de leur expertise hospitalière, les équipes HAD peuvent, en concertation avec le médecin coordonnateur de l’EHPAD, délivrer tout conseil concernant la prise en charge, le suivi et l’organisation des soins des résidents ainsi que la mise en œuvre des procédures covid-19.

Plus d’informations sur les ESMS en période Covid-19

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