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Un anesthésiste peut-il surveiller plusieurs salles simultanément ?
Quels sont vos droits et vos devoirs ?
Les règles communiquées
Les dispositions relatives aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’anesthésie (1) n’imposent pas de présence « constante » du médecin anesthésiste réanimateur (MAR) auprès du patient durant toute l’anesthésie, mais exigent des établissements de santé, la mise en place d’une « organisation permettant de faire face à tout moment à une complication liée à l’intervention ou à l’anesthésie effectuée » (2).
Les recommandations de la SFAR précisent par ailleurs que :
« si le MAR est amené à quitter la salle d’opération, il confie la poursuite de l’anesthésie à un autre MAR qualifié. S’il la confie à un MAR en formation ou à un infirmier anesthésiste, il reste responsable de l’acte en cours et peut intervenir sans délai ».
Les dispositions régissant les compétences des IADE (3) imposent quant à elle la présence d’un MAR pouvant « intervenir à tout moment ». Dès lors, la prise en charge de plusieurs anesthésies simultanées par un seul MAR n’est pas, en elle-même, contraire à la réglementation à condition qu’elle permette d’assurer un niveau de sécurité suffisant pour les patients en cas d’incident anesthésique (MAR « à portée de voix »).
Nos recommandations
A ce titre, et sous réserve de l’appréciation des juges, un MAR pour deux salles, associé à la présence constante d’un IADE auprès du patient semble admis comme étant un niveau de sécurité suffisant, étant précisé qu’il convient éventuellement de renforcer la présence médicale en cas d’intervention particulièrement risquée.
Au-delà de ce ratio, la sécurité des patients pourrait être compromise. En effet, plus le nombre de salles surveillées par un même MAR est élevé, plus les capacités de d’intervention en temps utile de l’anesthésiste auprès du ou des patients en souffrance sont réduites.
En conséquence, il appartient aux anesthésistes et à l’établissement concerné de déterminer une organisation permettant d’assurer un tel niveau de sécurité pour les patients anesthésiés.
Le tableau fixant la programmation des interventions est établi conjointement par les médecins réalisant ces interventions, les médecins anesthésistes-réanimateurs concernés et le responsable de l’organisation du secteur opératoire, en tenant compte notamment des impératifs d’hygiène, de sécurité et d’organisation du fonctionnement du secteur opératoire ainsi que des possibilités d’accueil en surveillance post-interventionnelle.
L’article 32 du code de déontologie médicale rappelle en effet que « dès lors qu’il a accepté de répondre à une demande, le médecin s’engage à assurer personnellement au patient des soins consciencieux, dévoués et fondés sur les données acquises de la science ».
En cas d’accident médical les experts, les juges, les commissions CCI se pencheront sur la qualité de l’organisation qui est alors mise en place.
Seront pris en compte :
- L’existence de protocoles d’appel d’urgence
- La possibilité de mobiliser un MAR d’astreinte ou de garde (en plus de ceux qui sont en salle)
- L’existence d’un programme de formation en équipe avec séances de simulation
- L’élaboration d’une liste des actes effectués par les chirurgiens et qui nécessitent la présence d’un voire deux MAR (chirurgie pédiatrique)
- …
Pour résumer, au-delà du respect des réglementations et recommandations, il est indispensable de pouvoir exposer, si besoin, une véritable démarche d’amélioration continue de la sécurité anesthésique.
(1) articles D. 6124-91 à D. 6124-103 Code de la Santé Publique
(2) article D.6124-91 CSP
(3) article R. 4311-12 CSP
