Objet

Ce fonds doit également assurer la pérennité des compétences et connaissances relatives au handicap au travail.

Les bénéficiaires en sont :

• Les agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi
• Les agents reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à chaque fonction publique.

Aspects Financiers

Le niveau de financement est fonction de la demande. Demande qui peut être formulée via Une plate-forme informatique e-services ou au travers d’une politique de conventionnement pluriannuelle.

Les montants du financement sont toujours versés à l’employeur public.

Montant plafonné à 40 000 euros par année civile.

Exemples de Projets Portés

• Les adaptations des postes de travail
• Les rémunérations versées aux agents chargés d’accompagner une personne en situation de handicap
• Les aides versées par les employeurs publics afin d’améliorer les conditions de vie
• La formation et l’information des travailleurs en situation de handicap
• Les dépenses d’études
• La formation et l’information des personnels
• Les outils de recensement des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.