Les avantages de la défense à l’acte sont nombreux. Ils permettent notamment de :

• Privilégier un règlement amiable des dossiers, ce qui n’est jamais possible lorsqu’il y a plusieurs assureurs concernés.Le règlement devient plus simple et beaucoup plus rapide : le délai moyen de traitement est de 12 mois vs 20 mois en Commission de Conciliation et d’Indemnisation (CCI) voire 51 mois en judiciaire . Nous connaissons tous l’anxiété générée par un accident médical et une mise en cause par un patient. La défense à l’acte permet d’en limiter la durée.

• En cas de responsabilité, éviter l’escalade indemnitaire qui est toujours constatée lorsqu’il subsiste un conflit entre les protagonistes lors des opérations d’expertise ou au cours de la procédure. Le coût global du sinistre reste, quoi qu’il arrive, à la charge de Sham qui s’assure que les responsabilités retenues par les juges ou les CCI sont conformes à son analyse. Ces modalités de discussion indemnitaires permettent aussi de réaliser une indemnisation juste auprès de victimes.

• Préserver la qualité des relations dans l’équipe, en ne mettant pas le professionnel de santé en porte à faux vis-à-vis de son équipe, de l’établissement comme des victimes. Les conséquences d’une discorde autour de l’expertise peuvent être lourdes en termes d’image, pour tous les acteurs de la prise en charge. L’impact psychologique n’en est pas négligeable sur les professionnels. Par ailleurs, les conditions d’un travail d’équipe de qualité peuvent être altérées par un éventuel affrontement pouvant survenir au cours d’un sinistre dans lequel plusieurs assureurs sont impliqués. L’ensemble de ces facteurs concourent à la survenue d’accidents ultérieurs. La défense à l’acte permet donc de préserver la coordination et l’entente au sein de l’équipe dans une démarche d’amélioration continue des pratiques.

Enfin, il convient de noter que chaque partie conserve son médecin conseil et son avocat, ce qui évite toute partialité dans la gestion du dossier.