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Thématique

Risque Médical

le compte rendu opératoire

Le compte rendu opératoire : pièce maîtresse de la défense des dossiers de maladresse

Le point sur | 4 min | on 10/03/20

Depuis 1997, la cour de cassation retenait que « toute maladresse d’un praticien engage sa responsabilité ».

psychiatrie obligation de surveillance cover

L’obligation de surveillance en service de psychiatrie

Infos juridiques | 3 min | on 20/07/12

La surveillance des patients en service de psychiatrie doit être adaptée à leurs antécédents et réévaluée, en permanence, en fonction de leur comportement et de l’évolution de leur état de santé. Cour administrative d’appel de Marseille, 12 mars 2012 n°09MA03160.