LeBlog SantéSocial

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités

Thématique

Risque Médical

PN RC GHT

Validation de la Procédure avec négociation pour la passation des marchés d’assurance de Responsabilité Civile des GHT

Infos juridiques | 2 min | on 29/12/20

A l’occasion d’un contentieux relatif à l’attribution du marché d’assurance Responsabilité Civile du GHT de la NIEVRE (CH NEVERS), la régularité du recours à la Procédure avec Négociation (PN) était en discussion.

Cet article appartient au dossier Achats Publics .