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Thématique

Risque Médical

ACAOP

L’Audit ACAOP, en situation de conflit d’intérêt sur le marché des assurances hospitalières

Le point sur | 3 min | on 18/03/21

Le Tribunal Administratif de Nancy a rendu deux ordonnances de référé (référé « secret des affaires » & référé précontractuel) dans un contentieux relatif à la régularité d’une consultation portant sur les assurances hospitalières. Etait en cause la collaboration de la société ACAOP comme assistant à la maîtrise d’ouvrage, société nouvellement créée par l’ancien dirigeant de la société de courtage en assurance BEAH. Le juge administratif a considéré que cette collaboration constituait une atteinte au secret des affaires de Sham & présentait un risque d’atteinte au principe d’impartialité et de...

Cet article appartient au dossier Achats Publics .

nouvelle opportunité de la réforme du Code des marchés publics

Nouvelles opportunités dues à la réforme du Code des marchés publics

Le point sur | 4 min | on 28/05/21

La réforme du Code des marchés publics, introduite par l’ordonnance du 23 juillet 2015 apporte un assouplissement et une clarification des règles de la commande publique, favorables aux acheteurs, mais également aux candidats.

achat d'assurance en GHT

Appréhender l’achat d’assurance en GHT

Le point sur | 6 min | on 01/04/19

L’achat d’assurance est un achat spécifique qui implique des garanties adaptées à chaque établissement, non-standardisées. Néanmoins, à l’instar des autres prestations de services, la passation des marchés d’assurances doit désormais être mutualisée à l’échelle du GHT. Ce qui n’est pas sans poser un certain nombre de questions.

Cet article appartient au dossier Achats Publics .

mutualisation des achats en GHT

La mutualisation des achats en GHT

Le point sur | 4 min | on 01/04/19

La loi du 26 janvier 2016 l’expose clairement : au 1er janvier 2018, les Groupements Hospitaliers de Territoire doivent avoir mutualisé leurs achats, quels qu’ils soient, sans exception liée à la nature de ces derniers.

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Le point sur le Sourcing

Le sourcing

Le point sur | 2 min | on 22/10/18

Quelques repères sur une pratique utilisée dans l'achat d'assurance en établissement de santé : le sourcing.

l’achat d’assurance, un levier de performance pour les établissements

L'achat d’assurance, un levier de performance pour les établissements

Le point sur | 7 min | on 22/10/18

Un regard éclairé porté par les Experts Sham sur les nouvelles pratiques d’achat lors de la souscription d’un contrat d’assurance en établissements de santé.

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Le point sur la Procédure Concurrentielle avec Négociation

La PCN : une modalité d’achat adaptée aux nouveaux besoins

Le point sur | 12 min | on 22/10/18

Une nouvelle procédure formalisée de passation des marchés dans le cadre d’achat d’assurance a vu le jour : il s’agit de la Procédure Concurrentielle avec Négociation (PCN).

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les préconisations du ministère sur le bon niveau de mutualisation en matière d’achat d’assurance

Achat d'assurance mutualisé : les préconisations du ministère

Le point sur | 1 min | on 23/05/18

Recommandations sur la répartition des achats mutualisés entre opérateurs locaux, régionaux et nationaux.

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Regards croisés : La fonction achats au sein des établissements : quelles évolutions ?

La fonction achats au sein des établissements

Questions réponses | 8 min | on 29/08/17

La loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016 vient bouleverser l’autonomie de gestion qui caractérisait les établissements publics de santé.

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