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Risque Médical

psychiatrie isolement et contention pour soins non consentis

Dernière actualité en psychiatrie : isolement et contention pour soins non consentis

Infos juridiques | 2 min | on 10/03/21

L’article 84 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021(1) a modifié en profondeur les dispositions de l’article L3222-5-1 du Code de la Santé publique, régissant les mesures d’isolement et de contention mises en œuvre dans le cadre de soins non consentis en psychiatrie.

Examen somatique

Examen somatique du patient psychiatrique et responsabilités

Le point sur | 6 min | on 10/01/20

Quelle est la particularité des circonstances des admissions sous contrainte en psychiatrie ?

suivi psychiatrique d'un mineur et informations des parents cover

Suivi psychiatrique/psychologique d’un mineur et information des parents

Infos juridiques | 3 min | on 15/10/15

Un médecin peut-il refuser de communiquer aux parents d’un mineur le compte-rendu d’un entretien réalisé hors leur présence dans le cadre d’un suivi psychiatrique ou psychologique réalisé à leur demande ?

admission en psychiatrie sur décision de l'état cover

Psychiatrie : Admission sur décision du représentant de l’Etat

Infos juridiques | 7 min | on 27/09/11

La loi du 5 juillet 2011 maintient, tout en l’aménageant, la procédure d’admission en soins psychiatriques sur décision du représentant de l’Etat. Le texte s’attache par ailleurs à régler les difficultés susceptibles de naître des désaccords préfet / psychiatre portant sur la prise en charge d’un malade.