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Justice : remise dossier médical

Veille Décembre 2022

Infos juridiques | 10 min | on 13/01/23

Traitement antiviral / Vaccin / Passe Vaccinal / Docteur junior / pharmacie hospitalière / Praticien hospitalier / Mesure anticoncurrentielle / Simulateur cardiaque ABOTT / Hospitalisation à domicile / Compétence médicale / Création d'un corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière / Etablissement de santé / Référent handicap / Information préoccupante / Information du signalant / Sage-femme / Interruption volontaire de grossesse / Télésurveillance médicale / Déclaration d'activité / Centre nationaux de référence / Laboratoire de biologie médicale / Etablissement privé de santé...

droit

Veille Avril 2022

Veille | 15 min | on 03/11/22

Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Psychiatrie / Soins sans consentement / Traitement de données - Frais de santé / Ukrainiens - Service d’accès aux soins / SAS / Convention-type - Permanence d’accès aux soins / PASS / Référentiel - Dossier médical partagé - Hébergement temporaire non médicalisé / Femmes enceintes - IBODE - Ergothérapeute / Prescription / Dispositifs médicaux - Crise sanitaire / Etudiants en santé - Centre de ressources territorial / EHPAD - Système d’information / Signalement des incidents - Don de corps - Etablissements médico-sociaux / Conseil de la vie...

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Mars 2022

Veille | 8 min | on 08/04/22

Port du masque / Etablissements sanitaires et médico-sociaux - Pharmacie / Dépistage / Schéma régional de santé - Psychiatrie / Isolement et contention / Information - Télésanté / Sage-femme - Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie - Communauté professionnelle territoriale de santé - Protocoles de coopération entre professionnels de santé - Conseils médicaux / Fonction publique territoriale - Hôpitaux de proximité - Maladies transmissibles / Cahier des charges - Charte de bonnes pratiques / Dispositifs médicaux / Produits de santé - Avortement / Interruption...

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Février 2022

Veille | 5 min | on 29/03/22

Etablissement de santé / Effectif soignant/ Centre de rétention administrative / Obligation de neutralité / référent laïcité/ Implantation intraventriculaire d’un stimulateur cardiaque / Expérimentation / Haltes « soins addictions / Médicaments de thérapie innovante / Séance d’accompagnement psychologique / Programme HOP’EN / Etablissement de santé / Référent laïcité / Hôpitaux de proximité/ Financement / Prestataires de services et distributeurs de matériel/ référentiel de bannes pratiques / Prescription compassionnelle / Prescription hors AMM / Statut de praticien hospitalier/ Etablissement...

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Janvier 2022

Veille | 5 min | on 25/02/22

Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention / Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux / Dépistage / Vaccination / Vaccin/ Mineur / Expérimentation / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie / Activité de soins médicaux et de réadaptation / Hospitalisation à domicile / Pharmacie à usage intérieur / Sang / Urgences / Violences conjugales / Maison de naissance / Personne hospitalisée sans identité / Anonymat

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Décembre 2021

Veille | 5 min | on 18/01/22

Mineur / Vaccin / Comités sociaux d’établissement / ESMS/ Handicap / Don d’organes / InformationPrélèvements / Mineur / Majeur protégéIFAQ / Psychiatrie / Médicaments / Ordonnance de dispensation conditionnelle / Expérimentation /Etablissement de santé / Solidarité territoriale/ Mineur / Victimes de violences/ Produits sanguins labiles / Acte transfusionnel / Produits sanguins labiles / Dispositifs médicaux / Déchet / Dispositifs médicaux / Pièces de rechange / Mineur / Pathologie chronique / Protocoles de coopération / Unité médicale / Centre de rétention administrative / Maison de naissance...

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Novembre 2021

Veille | 5 min | on 07/12/21

Laboratoire de biologie médical / Vaccin / Passe sanitaire/ Autotest / Autorisation d’activité / Rappel du vaccin / Obligation vaccinale des professionnels / Infirmier en pratique avancée / Vaccin antigrippal / Protocole de coopération entre professionnels de santé / Assistance médicale à la procréation / Dépôt de sang / Coordination territoriale / Unification des dispositifs d’appui à la coordination / ESMS / Evaluation de la qualité / Expérimentations / Maison de naissance / Intérim médical

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Octobre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | on 07/12/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Pharmacien/ Centre de vaccination / Vaccin / Passe sanitaire / Autotest / Infirmier en pratique avancée / Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins / Expérimentation / Médicaments / Prescription / Recherche impliquant la personne humaine / Médicaments /OGM / Établissements d'accueil collectif du jeune enfant / Accueil en surnombre / Hôtels hospitaliers / Hébergement temporaire non médicalisé / Centre de lutte antituberculeux / Professionnels de santé / Cumul emploi-retraite

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Septembre 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | on 12/10/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Obligation vaccinale-Médico-social/ Equipe mobile /Personne confrontée à des problèmes spécifiques-DASRI/ Dispositifs médicaux connectés-Médico-social/ Autisme-Dispositif médical implantable/ Chirurgie esthétique-Ergothérapeute/ Psychologue-Chirurgie/ Pose d’implant de suspension/ Prolapsus des organes pelviens-Protocoles de coopération-Contrat d’amélioration de la qualité et d’efficience des soins-Assistance médicale à la procréation-Expérimentation

Veille législative et réglementaire - Juin 2019

Veille Juillet/Août 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Veille | 5 min | on 07/09/21

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Passe sanitaire / Obligation vaccinale - PADHUE - Etat d’urgence / Polynésie française - Autotest - Etat d’urgence / Guadeloupe / Saint Barthélémy / Saint Martin - Vaccination - Autorisation activité de soins - Bioéthique - Médecine nucléaire - Masseur- kinésithérapeute - Dossier médical partagé / Modalités d’utilisation - Dossier Médical Partagé / Union Européenne - Espace numérique en Santé - Autorisation d’activité de soins et d’équipements de matériels lourds - Hôpitaux de proximité - Infirmier / Aide-Soignant / Auxiliaire de...