Veille législative et règlementaire – Veille Avril 2020 – Focus sur la crise du Covid-19

PADHUE

• Décret n° 2020-377 du 31 mars 2020

Ce décret est relatif à l’exercice dans certains territoires d’outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.

PADHUE / Certification des comptes des établissements publics de santé/ Service d’aide à domicile

• Ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020

Cette ordonnance porte sur diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.

• Rapport au Président de la République

Ce rapport est relatif à l’ordonnance n° 2020-428 du 15 avril 2020 portant diverses dispositions sociales pour faire face à l’épidémie de covid-19.

IDE/ pathologies chronique /Sages-femmes/ Téléconsultation

• Arrêté du 31 mars 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Télésanté / Masseur-kinésithérapeute / Stagiaires associés

• Arrêté du 16 avril 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Télésanté / Ergothérapeute / Psychomotrien/ Test de dépistage du COVID 19/ IVG

• Arrêté du 14 avril 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Test de dépistage du COVID 19

• Arrêté du 5 avril 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

• Décret n° 2020-400 du 5 avril 2020

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Substitution dispositifs médicaux / HAD / EHPAD

• Arrêté du 1er avril 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Médicaments à usage vétérinaire

• Décret n° 2020-393 du 2 avril 2020

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Professionnels de santé/ médecine du travail

• Rapport au Président de la République

Ce rapport est relatif à l’ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.

• Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020

Cette ordonnance adapte les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle.

Outre-Mer/ Adaptation des mesures de confinement

• Décret n° 2020-432 du 16 avril 2020

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

• Décret n° 2020-477 du 25 avril 2020

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Réquisition/ Opérateurs funéraires

• Décret n° 2020-384 du 1er avril 2020

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Certificats de décès

• Décret n° 2020-446 du 18 avril 2020

Ce décret est relatif à l’établissement du certificat de décès.

Agence Nationale de Santé Publique/ Importation de médicaments

• Décret n° 2020-447 du 18 avril 2020

Ce décret complète le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Greffes / PUI

• Arrêté du 2 avril 2020

Cet arrêté complète l’arrêté du 23 mars 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Masques / Pharmacie d’officine

• Arrêté du 25 avril 2020

Cet arrêté modifie l’arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine.

Autorisation de soins/ Valves et spirales intrabronchique par endoscopie

• Arrêté du 15 avril 2020

Cet arrêté limite la pratique de l’acte de pose de valves et spirales intrabronchiques par endoscopie à certains établissements de santé en application des dispositions de l’article L. 1151-1 du code de la santé publique.

Orthoptiste/ Opticien-lunetier / Pédicure-podologue

•  Décret n° 2020-475 du 24 avril 2020

Ce décret porte sur diverses dispositions relatives aux professions d’orthoptiste, d’opticien-lunetier et de pédicure-podologue.