Veille | 5 minute(s) de lecture | Publié on 28/05/21 - Dernière mise à jour on 17/06/21

Veille Avril 2021 - Crise Covid-19 et autres actualités

Sont traités dans cette veille les thématiques suivantes : Vaccin/ Professionnels de santé - Vaccin - Autotest - Psychiatrie/ Isolement/ Mise en quarantaine - Loi SEGUR - IVG - Médicaments/ Prescription - Etablissement d’information, de consultation ou de conseil familial/ Rapport d’activité - Certificat médical/ MDPH - Mineurs/ Trouble neuro-développement - Mineurs/ Trouble neuro-développement / Psychologue - Médecins/ Contrat de début d’exercice

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social. Notre but étant de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants.

La veille du mois de Avril 2021 s'intéresse de très près aux actualités juridiques liées au Covid-19, ainsi qu'à d'autres thématiques.

Actualités juridiques Covid-19

Vaccin/ Professionnels de santé

Décret n° 2021-506 du 27 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020

Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Décret n° 2021-455 du 16 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Vaccin

Décret n° 2021-384 du 2 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020

Prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Autotest

Arrêté du 10 avril 2021 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2020

Prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

Psychiatrie/ Isolement/ Mise en quarantaine

Décret n° 2021-453 du 16 avril 2021

Reportant la fin de l'application du décret n° 2020-610 du 22 mai 2020 pris pour l'application de l'article L. 3131-17 du code de la santé publique

Actualité relative à la crise sanitaire du Covid-19 et autres actualités

AUTRES ACTUALITES

Loi SEGUR

LOI n° 2021-502 du 26 avril 2021

Visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

IVG

Décret n° 2021-454 du 15 avril 2021

Relatif aux conditions de réalisation des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en centre de santé

Médicaments/ Prescription

Décret n° 2021-424 du 9 avril 2021

Relatif aux conditions de prescription et à l'étiquetage des médicaments faisant l'objet d'une autorisation de mise sur le marché délivrée par l'Union européenne