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Veille Décembre 2022

10 minute(s) de lecture | Publié on 13/01/23

Veille Décembre 2022

Traitement antiviral / Vaccin / Passe Vaccinal / Docteur junior / pharmacie hospitalière / Praticien hospitalier / Mesure anticoncurrentielle / Simulateur cardiaque ABOTT / Hospitalisation à domicile / Compétence médicale / Création d'un corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière / Etablissement de santé / Référent handicap / Information préoccupante / Information du signalant / Sage-femme / Interruption volontaire de grossesse / Télésurveillance médicale / Déclaration d'activité / Centre nationaux de référence / Laboratoire de biologie médicale / Etablissement privé de santé à but non lucratif / Stagiaire associé / Autorisations sanitaires / Chirurgie, chirurgie cardiaque et neurochirurgie / Autorisations sanitaires / Psychiatrie / Autorisation sanitaires / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie / Autorisations sanitaires / Traitement du cancer / Autorisations sanitaires / Médecine nucléaire / Système de santé / Mesures d'urgence / Automne-hiver 2022-2023 / EHPAD / Equipe mobile de psychiatrie / Mineur non accompagné / Accueil provisoire d'urgence / Unités hospitalières sécurisée interrégionales / EHPAD / Plan bleu / Soins palliatifs / Cellule d'animation régionale / Centre de référence d'implantation cochléaire et du tronc cérébral / Labellisation / Prise en charge en allergologie / ESMS / Mesures de sobriété énergétique / Expérimentations

1.    COVID-19

Traitement antiviral

Arrêté du 9 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19

Cet arrêté prévoit notamment la possibilité pour les médecins de prescrire une ordonnance de dispensation conditionnelle. Elle permet au patient de se faire délivrer du Paxlovid en cas d’infection au covid 19. La durée de validité de l'ordonnance conditionnelle est fixée par le prescripteur dans la limite de 3 mois.
Le pharmacien doit s’assurer, avant la dispensation, de l'absence de nouvelle contre-indication ou de nouvelle co-médication.

Vaccin

Arrêté du 16 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé maintenues en matière de lutte contre la covid 19
       
Les vaccins dans leur forme bivalente adaptée aux nouveaux variants sont désormais autorisés et sont inclus dans la liste des vaccins administrés dans le cadre de la campagne vaccinale.
Le vaccin VidPrevtyn Beta® récemment autorisé par l'Agence européenne des médicaments est l'inclus dans la liste des vaccins autorisés dans le cadre de la campagne vaccinale.
Les vaccins à acide ribonucléique (ARN) messager peuvent, pour certains, être prêts à l'emploi sans nécessiter une reconstitution. Il y a lieu de préciser l'office des pharmaciens sur ce point.

Passe vaccinal

Décret n° 2022-1613 du 22 décembre 2022 modifiant le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19

Concerne le statut vaccinal considéré comme attestant d'un schéma vaccinal complet. Insertion du vaccin à protéine recombinante contre la covid-19.


2.    AUTRE ACTUALITE

Docteur junior / Pharmacie hospitalière

Arrêté du 29 novembre 2022 relatif au référentiel de mises en situation et d'actes permettant au docteur junior inscrit dans le diplôme d'études spécialisées de pharmacie hospitalière d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l'article R. 6153-1-2 du code de la santé publique
       
Cet arrêté prévoit le référentiel de mises en situation et d'actes qui fixe les étapes du parcours permettant au docteur junior d'acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome dans le cadre des missions de pharmacie hospitalière.       

 

Praticien hospitalier / Mesure anticoncurrentielle

Conseil constitutionnel Décision n° 2022-1027/1028 QPC du 9 décembre 2022

Deux QPC contestaient la constitutionnalité de l’article L. 6152-5-1 du Code de la santé publique, lequel prévoit des mesures anticoncurrentielles pesant sur certains praticiens des établissements publics de santé souhaitant quitter temporairement ou définitivement ces établissements.
Le Conseil constitutionnel a jugé que le texte était conforme à la Constitution.


Stimulateur cardiaque ABOTT

Décret n° 2022-1554 du 9 décembre 2022 prévoyant l'application de dérogations relatives à la participation des patients équipés de certains stimulateurs cardiaques implantables de la marque Abbott
Le décret prévoit une prise en charge intégrale par l'assurance maladie obligatoire des frais exposés dans le cadre de l'alerte de matériovigilance relative à certains stimulateurs cardiaques implantables. Cette prise en charge intégrale couvre l'ensemble des frais relatifs au suivi des patients concernés, au remplacement du boîtier, à l'explantation et à la réimplantation du dispositif médical ainsi qu'au suivi post-opératoire. Il assortit cette prise en charge intégrale d'une dispense d'avance de frais ainsi que d'une interdiction de pratiquer des dépassements d'honoraires.

 

Hospitalisation à domicile / Compétence médicale


Arrêté du 9 décembre 2022 relatif aux compétences médicales requises en activité d'hospitalisation à domicile de mention « réadaptation »
       
Le médecin doit avoir une formation en médecine physique et de réadaptation ou une expérience d’au moins 3 ans en en médecine physique et de réadaptation
Les dispositions du présent arrêté rentrent en vigueur le 1er juin 2023.


Création d’un corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière

Décret n° 2022-1658 du 26 décembre 2022 portant création du corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière au sein de la filière soignante et modifiant diverses dispositions applicables à la fonction publique hospitalière

Le décret procède à l'intégration des ambulanciers dans la filière soins de la fonction publique hospitalière. Il fusionne les corps des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière et celui des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris en un même corps des ambulanciers de la fonction publique hospitalière.

 

Etablissement de santé / Référent handicap

Décret n° 2022-1679 du 27 décembre 2022 relatif aux missions et au cadre de l'intervention du référent handicap dans le parcours du patient en établissement de santé

Le décret encadre et précise les missions du « référent handicap » dans le parcours du patient en établissement de santé, dont la nomination contribuera à faciliter l'accès aux soins des patients en situation de handicap au sein de ces établissements.
Il est nommé par le directeur d’établissement et peut intervenir dans tous les services notamment aux urgences et en pédiatrie.

 

Information préoccupante / Information du signalant

Décret n° 2022-1697 du 29 décembre 2022 relatif à l'information des personnes mentionnées au deuxième alinéa de l'article L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles
       
La loi n° 2022-140 du 7 février 2022 relative à la protection des enfants a prévu au deuxième alinéa de son article 24 que les personnes autres que celles mentionnées à l'article L. 226-5 du code de l'action sociale et des familles ayant transmis au président du conseil départemental une information préoccupante sur un mineur en danger ou risquant de l'être sont informées, à leur demande, des suites qui ont été données à cette information dans un délai de trois mois à compter de leur demande, dans le respect de l'intérêt de l'enfant et du secret professionnel. Ce décret précise les conditions dans lesquelles les personnes sont informées des suites données à une information préoccupante permettant de confirmer la prise en considération des éléments transmis et de conforter la mobilisation de la personne à l'origine de l'information préoccupante autour de la situation.

 

Sage-femme / Interruption volontaire de grossesse

Décret n° 2022-1723 du 29 décembre 2022 modifiant le décret n° 2021-1934 du 30 décembre 2021 relatif à l'exercice, par des sages-femmes ayant réalisé la formation complémentaire obligatoire et justifiant des expériences spécifiques attendues, des interruptions volontaires de grossesse instrumentales en établissements de santé
       
Le texte a pour objet de modifier les délais de remise des avis des agences régionales de santé et de publication de l'arrêté de sélection nationale prévus pour cette expérimentation afin de permettre une inclusion plus importante des projets.

 

Télésurveillance médicale / Déclaration d’activité

Décret n° 2022-1769 du 30 décembre 2022 relatif au contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé

Le décret a pour objet de définir le contenu de la déclaration des activités de télésurveillance médicale aux agences régionales de santé.

 

Centre nationaux de référence / Laboratoire de biologie médicale

Décret n° 2022-1770 du 30 décembre 2022 relatif aux centres nationaux de référence

Le décret précise les missions confiées aux centres nationaux de référence. Il prévoit qu'un centre national de référence, laboratoire coordinateur, peut s'associer avec un ou plusieurs laboratoires associés pour l'exercice de ses missions ou un ou plusieurs laboratoires experts pour les missions portant sur la surveillance épidémiologique et l'alerte. Il organise en outre la désignation d'un nouveau centre national de référence, en cours de mandat, pour répondre à un besoin ou à une priorité de santé publique non satisfaite ou à une situation sanitaire exceptionnelle et il permet l'appui d'un centre national de référence à un autre dans ces mêmes conditions. Enfin, il modifie les modes de financement de ces centres en prévoyant qu'ils seront désormais financés par une subvention versée par l'agence nationale de santé publique.

 

Etablissement privé de santé à but non lucratif / Stagiaire associé

Arrêté du 30 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés mentionnés au 1° de l'article R. 6134-2 du code de la santé publique

Le texte vient modifier l'arrêté du 16 mai 2011 relatif aux stagiaires associés pour permettre aux établissements de santé privés à but non lucratif d’accueillir des stagiaires associés, dans le même cadre qui existait déjà pour les établissements publics.

 

Autorisations sanitaires / Chirurgie, chirurgie cardiaque et neurochirurgie

Décret n° 2022-1765 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Le décret fixe les conditions d'implantation pour l'activité de soins de chirurgie, et modifie les conditions d'implantation pour les activités de chirurgie cardiaque et neurochirurgie.

Décret n° 2022-1766 du 29 décembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement des activités de soins de chirurgie, de chirurgie cardiaque et de neurochirurgie

Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de soins de chirurgie. En outre, il modifie les conditions techniques de fonctionnement pour l'activité de chirurgie cardiaque et l'activité de soins de neurochirurgie.

 

Autorisations sanitaires / Psychiatrie

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/257 du 2 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations de l’activité de psychiatrie

La présente instruction détaille, à l’attention des agences régionales de santé, les orientations à retenir pour la rédaction des projets régionaux de santé dans leur versant relatif à l’activité de psychiatrie et la délivrance des autorisations de l’activité de psychiatrie.

 

Autorisations sanitaires / Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/267 du 19 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leur versant relatif à la neuroradiologie interventionnelle en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.

 

Autorisations sanitaires / Traitement du cancer

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/271 du 23 décembre 2022 relative à la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activité de traitement du cancer

La présente instruction précise les modalités de mise en œuvre de la réforme de l’activité des autorisations de l’activité de traitement du cancer et détaille les orientations à retenir pour la rédaction des schémas régionaux de santé dans leurs versants relatifs au traitement du cancer en vue de la délivrance des autorisations d’activité de soins.

 

Autorisations sanitaires / Médecine nucléaire

INSTRUCTION N° DGOS/R3/2022/266 du 19 décembre 2022 relative à l’activité de soins de médecine nucléaire  (p.133)

La présente instruction décrit les modalités de mise en œuvre des dispositions applicables à la nouvelle activité de soins de médecine nucléaire.

 

Système de santé / Mesures d’urgence / Automne-hiver 2022-2023

INSTRUCTION N° DGOS/R2/RH2S/DGCS/DSS/2022/254 du 17 novembre 2022 relative aux mesures de soutien pour le système de santé durant l’automne et l’hiver 2022-2023

En réponse aux difficultés rencontrées par les structures d’urgences, de pédiatrie, et plus globalement par l’ensemble du système de santé, la Première ministre a annoncé, le 1er juillet dernier, un ensemble de mesures devant soutenir une organisation renforcée de l’accès aux soins urgents et non programmés dans tous les territoires. Ces mesures ont, pour la plupart, été mobilisées jusqu’au 30 septembre 2022. Elles ont fait l’objet d’une évaluation. Après cette évaluation et tenant compte de la situation de tension générée par les épidémies automnales, il est nécessaire de proposer un plan d’action qui permettra de mettre en place des mesures immédiates issues de l’été 2022 et plus structurelles pour préparer l’hiver et consolider le système de santé.

 

EHPAD / Equipe mobile de psychiatrie

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/244 du 17 novembre 2022 relative aux équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée (EMPPA) intervenant en établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) (p.60)

La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour renforcer ou créer des équipes mobiles de psychiatrie de la personne âgée pour intervenir en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), en corollaire des financements octroyés en circulaire du 15 avril 2022 relative à la première campagne tarifaire et budgétaire 2022 des établissements de santé. L’organisation de ces appuis sur la base du cadre d’orientation annexé tient compte des ressources territoriales et des organisations existantes.

 

Mineur non accompagné / Accueil provisoire d’urgence

NOTE D’INFORMATION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/SP1/DGCS/SD2B/DGOS/R4/DSS/2A/ 2022/209 du 18 novembre 2022 relative au guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se présentant comme mineurs non accompagnés lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence (p.75)

La présente note d’information a pour objet la diffusion d’un guide de bonnes pratiques portant sur la première évaluation des besoins de santé des personnes se déclarant mineures et privées de la protection de leur famille lors de la phase d’accueil provisoire d’urgence à destination des professionnels impliqués dans leur prise en charge.


Unités hospitalières sécurisée interrégionales


INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGOS/R4/SDIP/2022/165 du 18 novembre 2022 relative au fonctionnement des unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI)

La présente instruction a pour objet de préciser les modalités d’admission et les conditions de la prise en charge des soins somatiques délivrés aux personnes détenues en unités hospitalières sécurisées interrégionales (UHSI), ainsi que le fonctionnement de ces unités

 

EHPAD / Plan bleu

INSTRUCTION INTERMINISTÉRIELLE N° DGS/VSS2/DGCS/SD3A/2022/258 du 28 novembre 2022 relative au cadre de préparation et de gestion des situations sanitaires exceptionnelles au sein des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)

La présente instruction a pour objet de diffuser auprès des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) un guide d’aide à l’élaboration du plan bleu.

 

Soins palliatifs / Cellule d’animation régionale

INSTRUCTION N° DGOS/R4/2022/252 du 30 novembre 2022 relative au cadre d’orientation national des cellules d’animation régionale de soins palliatifs  (p.225)

La présente instruction vise à donner des éléments de cadrage aux agences régionales de santé et aux acteurs des territoires pour l’identification, le montage, le fonctionnement, le financement et le suivi d’activité d’équipes dédiées à la réalisation des missions des cellules d’animation régionale de soins palliatifs

 

Centre de référence d’implantation cochléaire et du tronc cérébral / Labellisation

INSTRUCTION N° DGOS/PF2/2022/264 du 19 décembre 2022 relative au renouvellement du dispositif de labellisation des centres de référence d’implantation cochléaire et du tronc cérébral

Le dispositif de labellisation des centres de référence d’implantation cochléaire et du tronc cérébral a été mis en place en 2009 afin d’harmoniser les pratiques de prise en charge des patients. En 2023, une nouvelle campagne aboutira à renouveler la procédure de labellisation pour une durée de 5 ans, à partir du 1er juin 2023. Chaque établissement de santé candidat, qui s’engage à respecter le cahier des charges, doit compléter un dossier de candidature sur le portail démarches-simplifiées et en adresser la copie à l’ARS compétente. Cette dernière transmet à la DGOS un avis sur les candidatures reçues. Un jury évalue les candidatures.

 

Prise en charge en allergologie


NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R4/2022/265 du 16 décembre 2022 relative à la structuration de la prise en charge en allergologie sur les territoires
 (p.107)
Au regard de l’augmentation de la prévalence des allergies, la présente note d’information vise à donner un cadre national aux agences régionales de santé (ARS) dans la structuration d’offres graduées en allergologie sur les territoires pour assurer une prise en charge adaptée aux besoins des patients. Ces filières de soins proposent une prise en charge allant d’une offre de proximité jusqu’au déploiement d’Unités Transversales d’Allergologies (UTA), pour lesquelles un cadre d’orientation est proposé en annexe.

 

ESMS / Mesures de sobriété énergétique

INSTRUCTION N° DGCS/SD3A/2022/282 du 22 décembre 2022 relative aux mesures d’aides disponibles et aux mesures de sobriété énergétique à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique (p.181)

La présente instruction a pour objet de présenter les informations relatives aux mesures d’aide disponibles ainsi qu’aux mesures de sobriété à respecter pour les établissements médico-sociaux pour faire face à la crise énergétique.
En prenant en compte la nécessité de préserver la santé et le bien-être des résidents, une recommandation de bonne pratique pour la régulation des températures dans les établissements hébergeant des personnes âgées a été établie, avec : 
- Une température moyenne de 20° à 22° dans les locaux accueillant régulièrement les résidents ; 
- Une baisse de 2° à 3° la nuit, sans descendre en dessous de 18°; 
- La température d’aucune pièce, dégagement ou dépendance ne doit dépasser 24°C ;
- Les températures des autres locaux doivent suivre les recommandations applicables aux structures du secteur tertiaire.


Expérimentations

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Equipes de soins spécialisés en cardiologie et Télémédecine »

Arrêté du 27 novembre 2022 relatif à l'expérimentation « Prévention du risque transfusionnel par mise en place d'un parcours PBM (Patient Blood Management) sous forme d'incitation financière transitoire (“impulsion”) à la mise en œuvre d'une démarche qualité (IF-PBM) »

Arrêté du 19 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 14 juin 2019 et abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »  

Arrêté du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé
 
Arrêté du 28 décembre 2022 abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2019 relatif à l'expérimentation « Intervention de PSYchologue auprès du patient et/ou de l'aidant dans le parcours personnalisé des personnes atteintes de troubles COGnitifs liés à la maladie d'Alzheimer ou maladies apparentées (PSYCOG) »