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Veille réglementaire Maladie
Publié le 6 février 2020 Modifié le 29 septembre 2023
Temps de lecture : 1 minutes

Veille législative et règlementaire -Janvier 2020 – Expérimentations, Vaccination et Prescription

Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Janvier 2020.

 

Thématiques de la veille

 

Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois de Janvier 2020 s’intéresse à des thématiques aussi variées que :

  • Expérimentation / Urgences / Réorientation des patients
  • Expérimentation / Cancer / Paiement à l’épisode de soins chirurgical colectomie
  • Laboratoire / Vaccination / Fièvre typhoïde
  • Prescription / Tramadol
  • Etudiant de troisième cycle / Docteur junior / Gardes – Astreintes
  • IBODE / Diplôme

Vaccination de la fièvre thyphoïde et prescription du Tramadol

Ce décret est relatif à l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle dans un laboratoire de biologie médicale.

Prescription / Tramadol

Cet arrêté fixe la durée de prescription des médicaments à base de tramadol administrés par voie orale.

Expérimentations

Expérimentation / Urgences / Réorientation des patients

Cet avis est relatif à un appel à projet concernant l’expérimentation nationale pour l’usage du forfait de réorientation aux urgences hospitalières.

Expérimentation / Cancer / Paiement à l’épisode de soins chirurgical colectomie

Cet avis porte sur la modification de l’arrêté du 17 juillet 2019 relatif à l’expérimentation nationale d’un paiement à l’épisode de soins chirurgical colectomie pour cancer et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs.

Formation et études des professionnels de santé

Etudiant de troisième cycle / Docteur junior / Gardes – Astreintes

Cet arrêté est relatif à la liste des spécialités pour lesquelles le docteur junior peut être autorisé à participer, à sa demande, au service des gardes et astreintes médicales pris en application de l’article R. 6153-1-5 du code de la santé publique.

Cet arrêté est relatif au référentiel de mises en situation et aux étapes du parcours permettant au docteur junior d’acquérir progressivement une pratique professionnelle autonome pris en application de l’article R. 6153-1-2 du code de la santé publique.

IBODE / Diplôme

Cet arrêté modifie l’arrêté du 22 octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’Etat d’infirmier de bloc opératoire.

IBODE : Infirmier de Bloc Opératoire Diplômé d’Etat

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