Covid-19
Passe vaccinal / Faux passe/ Isolement et contention
Renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Passe sanitaire / établissements de santé et médico-sociaux
Modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Dépistage / Vaccination
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Dépistage
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire
Vaccin/ Mineur
Modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et l'arrêté du 12 décembre 2020 portant modification des conditions de remboursement de l'acte de détection du génome du SARS-CoV-2 par amplification génique
AUTRE ACTUALITE
Expérimentation
Relatif à l'expérimentation « Programme de prévention de la perte d'autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l'âge (ICOPE) »
Modifiant l'arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l'expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »
Relatif à l'expérimentation « Inspir'Action »
Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Relatif aux conditions d'implantation de l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie
Fixant le nombre minimal annuel d'actes pour l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l'article R. 6123-110 du code de la santé publique
Activité de soins médicaux et de réadaptation
Relatif aux conditions d'implantation de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de soins médicaux et de réadaptation
Hospitalisation à domicile
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité d'hospitalisation à domicile
Pharmacie à usage intérieur
Relatif aux pharmacies à usage intérieur
Sang
Modifiant l'arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang
Urgences
Relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021.
Violences conjugales
Relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé
Maison de naissance
Relative à la pérennisation des maisons de naissance
Personne hospitalisée sans identité / Anonymat
Relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat.
