Veille législative et règlementaire – Janvier 2022

Autres actualités

Expérimentation

• Arrêté du 28 décembre 2021

Relatif à l’expérimentation « Programme de prévention de la perte d’autonomie axé sur le dépistage multidimensionnel du déclin fonctionnel lié à l’âge (ICOPE) »

• Arrêté du 27 décembre 2021

Modifiant l’arrêté du 16 juillet 2021 relatif à l’expérimentation « Prise en charge avec télésurveillance du diabète gestationnel »

• Arrêté du 17 janvier 2022

Relatif à l’expérimentation « Inspir’Action »

Activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

• Décret n° 2022-21 du 10 janvier 2022

Relatif aux conditions d’implantation de l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie

• Arrêté du 10 janvier 2022

Fixant le nombre minimal annuel d’actes pour l’activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie prévu à l’article R. 6123-110 du code de la santé publique

Activité de soins médicaux et de réadaptation

• Décret n° 2022-24 du 11 janvier 2022

Relatif aux conditions d’implantation de l’activité de soins médicaux et de réadaptation

• Décret n° 2022-25 du 11 janvier 2022

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité de soins médicaux et de réadaptation

Hospitalisation à domicile

• Décret n° 2022-102 du 31 janvier 2022

Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile

Pharmacie à usage intérieur

• Décret n° 2022-18 du 7 janvier 2022

Relatif aux pharmacies à usage intérieur

Sang

• Arrêté du 11 janvier 2022

Modifiant l’arrêté du 17 décembre 2019 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

Urgences

• Instruction n° DGOS/R4/2021/252 du 14 décembre 2021

Relative à la mise en œuvre de la mesure 5 du pacte de refondation des urgences visant à généraliser des organisations d’admissions directes non programmées des personnes âgées en service hospitalier et à la réalisation d’un premier état des lieux au titre des années 2020 et 2021.

Violences conjugales

• Note d’information n° DGOS/r2/2022/2 du 4 janvier 2022

Relative au déploiement des dispositifs d’accueil et d’accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales et/ou sexuelles au sein des établissements de santé

Maison de naissance

• Instruction n° DGOS/r3/2021/248 du 14 décembre 2021

Relative à la pérennisation des maisons de naissance

Personne hospitalisée sans identité / Anonymat

• Note d’information n° DGOS/DIRECTION/2022/10 du 14 janvier 2022

Relative aux modalités de signalement aux services de police ou aux unités de gendarmerie, par les établissements de santé, des personnes hospitalisées sans identité connue ou décédées en milieu hospitalier dans l’anonymat.