Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social de Juin 2019.
Thématiques et sources de la veille
Nous effectuons chaque mois
- Praticien Hospitalier / Exercice à titre libéral / Dépassement d’honoraires
- IBODE / Compétences exclusives / Report
- IADE / Protocole de coopération / Rémunération
- Dispositifs médicaux / Prescription / Indication de prise en charge
- Télémédecine / Télésurveillance / Expérimentation
- RGPD / Loi Informatique et Libertés
Ces documents réglementaires sont issus de divers organes juridiques tels que le Conseil d’Etat ou le Conseil Constitutionnel.
Fonction Publique Hospitalière et Etablissement de Santé
Praticien Hospitalier / Exercice à titre libéral / Dépassement d’honoraires
Cet article est dédié aux modalités de l’exercice à titre libéral des praticiens hospitaliers, dont la situation de dépassement d’honoraires.
IBODE / Compétences exclusives / Report
Ce décret est dédié aux conditions de réalisation de certains actes professionnels en bloc opératoire par les infirmiers et portant report d’entrée en vigueur de dispositions transitoires sur les infirmiers de bloc opératoire.
IADE / Protocole de coopération / Rémunération
Cet Avis du Conseil d’Etat traite d’une affaire portant sur l’IADE (Infirmier Anésthésiste Diplômé d’Etat), le protocole de coopération et la rémunération.
