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Veille réglementaire Maladie
Publié le 13 juin 2022 Modifié le 29 septembre 2023
Auteurs
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    Les juristes Relyens
Temps de lecture : 2 minutes

Veille législative et règlementaire – Juin 2022

Chaque mois, nous effectuons une veille du journal officiel et du Bulletin officiel Santé – Protection sociale – Solidarité en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social.

 

COVID / Etudiant infirmier / Elève aide-soignant

Afin d’anticiper les fortes tensions en ressources humaines des établissements de santé pour la période des congés d’été, cet arrêté permet aux étudiants en soins infirmiers et élèves aides-soignants en attente de délivrance de leur diplôme de réaliser respectivement des vacations d’infirmier ou d’aide-soignant afin de pouvoir exercer dès la fin de leur formation et ainsi intégrer les effectifs disponibles le plus rapidement possible à l’approche de la période des congés estivaux de 2022.

Cette instruction a pour objet de préciser les dispositions encadrant le calendrier de diplomation, pour les diplômes d’Etat d’infirmier et d’aide-soignant. Elle vise à diplômer ces étudiants et élèves plus tôt pour pallier les tensions en ressources humaines dans les établissements de santé et médico-sociaux durant les périodes de congés d’été. Elle explicite également la procédure permettant la délivrance d’une autorisation provisoire d’exercice pour les étudiants en cours de diplomation et rappelle les autres dispositifs existants (vacations).

Psychologues / Centre de santé / Maison pluridisciplinaire

La présente instruction a pour objet d’informer les agences régionales de santé sur la mise en œuvre en région du dispositif de renforcement en psychologues des maisons de santé pluriprofessionnelles et des centres de santé.

Psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent

La présente instruction vise à solliciter les agences régionales de santé (ARS) sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l’enfant et de l’adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins en vue d’une délégation de crédits à hauteur de 20 M€.

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