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Veille Novembre 2022

10 minute(s) de lecture | Publié on 13/12/22

Veille Novembre 2022

Centre et maison de santé / Obésité infantile / Ambulancier / Aide médicale urgente / Vigilances / Produits de santé / Centres et coordonnateurs régionaux / Mineurs / Prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital Etudiants en santé / Etablissement de santé / Recrutement / Centre antipoison / Urgence toxicologique / Expérimentation / Dépistage néontal / Conseiller en génétique / Biologie médicale / Etudiant en santé / Formation numérique / Centres régionaux antibiothérapie

Centre et maison de santé / Obésité infantile

Décret n° 2022-1394 du 31 octobre 2022 relatif aux conditions de mise en œuvre du parcours de prévention de l'obésité infantile par les centres et maisons de santé
       
Le décret précise les conditions de mise en œuvre par les centres de santé et les maisons de santé des parcours de prévention de l'obésité à destination des enfants de trois à douze ans, qui comprennent, sur prescription médicale, un bilan d'activité physique ainsi qu'un bilan et des séances de suivi diététique ou psychologique.

Arrêté du 14 novembre 2022 fixant le cahier des charges destiné aux maisons de santé et aux centres de santé souhaitant mettre en place le parcours pluridisciplinaire de prévention de l'obésité infantile


Ambulancier / Aide médicale urgente

Arrêté du 31 octobre 2022 relatif à la formation aux actes professionnels pouvant être accomplis par des ambulanciers dans le cadre de l'aide médicale urgente
       
Dans le cadre de la prise en charge de patients par les services d’aide médicale urgente, les ambulanciers peuvent réalisés certains actes à condition d’avoir suivi une formation complémentaire de 21h.
Cette formation n’est pas requise pour les ambulanciers diplômés à compter du 1er janvier 2023.

 

Vigilances / Produits de santé / Centres et coordonnateurs régionaux

Décret n° 2022-1425 du 10 novembre 2022 relatif à la qualification de certains personnels de l'Etablissement français du sang et aux vigilances relatives aux produits de santé

Révision des qualifications de certains personnels de l'Etablissement français du sang et du centre de transfusion sanguine des armées et des modalités d'organisation entre les agences régionales de santé, l'agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les structures de vigilances relatives aux produits de santé

Arrêté du 14 novembre 2022 pris en application de l'article R. 1413-61-4 du code de la santé publique définissant les missions des centres et coordonnateurs régionaux sur les vigilances relatives aux produits de santé
       
Le présent arrêté précise, pour les vigilances relatives aux produits de santé définies à l'article R. 1413-61-1 du code de la santé publique, les missions des centres et coordonnateurs chargés de ces vigilances et leurs modalités de mise en œuvre par les agences régionales de santé, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Ces missions s'exercent sur les produits de santé et tout produit, substance ou plante ayant un effet psychoactif mentionnés à l'article L. 5133-1 du code de la santé publique et sur la sécurité transfusionnelle. 

 

Centres régionaux antibiothérapie

Décret n° 2022-1445 du 18 novembre 2022 relatif aux centres régionaux en antibiothérapie
       
Le texte définit les missions, le fonctionnement ainsi que l'organisation des centres régionaux en antibiothérapie. Il précise également les modalités de coordination nationale et les missions nationales en matière de lutte et de prévention contre les infections associées aux soins et la résistance aux anti-infectieux pilotées par l'Agence nationale de santé publique, et exercées par les centres d'appui pour la prévention des infections associées aux soins et les centres régionaux en antibiothérapie.

Arrêté du 18 novembre 2022 fixant le cahier des charges des centres régionaux en antibiothérapie
       

Etudiants en santé / Formation numérique

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif à la formation socle au numérique en santé des étudiants en santé
       

Mineurs / Prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital

Arrêté du 15 novembre 2022 fixant les règles de bonnes pratiques de prise en charge des enfants présentant des variations du développement génital en application de l'article L. 2131-6 du code de la santé publique
       
Les présentes règles de bonnes pratiques constituent un ensemble de dispositions opposables visant à assurer la meilleure prise en charge médicale des patients présentant des variations du développement génital.
Elles définissent un cadre déontologique destiné à assurer la qualité des pratiques notamment pour la délivrance d'une information claire, loyale et adaptée aux enfants porteurs de variations du développement génital et à leurs parents. Elles précisent le caractère collégial et concerté des processus de décisions médicales et l'orientation systématique de ces enfants vers un centre de référence, afin de diminuer le risque de décision unilatérale, non éclairée et aux conséquences irréversibles.

Etablissement de santé / Recrutement / Etudiant en santé

Décret n° 2022-1466 du 24 novembre 2022 autorisant les étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie à effectuer des remplacements dans les établissements de santé
       
Le texte organise les modalités de recrutement des étudiants de 3e cycle des études de médecine, de pharmacie et d'odontologie autorisés à exercer à titre de remplaçant la médecine, la pharmacie et l'odontologie au sein des établissements de santé. Il précise que le recrutement par un établissement public de santé s'effectue sous le statut de praticien contractuel et que le recrutement par un établissement de santé privé s'effectue selon les règles prévues par le code du travail et des conventions collectives en vigueur. Il prévoit en outre qu'en cas de remplacement dans un établissement public de santé, la demande de remplacement adressée à l'ordre professionnel est effectuée par le directeur de l'établissement.

Conseiller en génétique / Biologie médicale

Décret n° 2022-1488 du 29 novembre 2022 relatif aux conditions de prescription de certains examens de biologie médicale et de communication de leurs résultats par les conseillers en génétique
       
Le décret précise les conditions dans lesquelles le conseiller en génétique peut prescrire certains examens de biologie médicale et communiquer les résultats d'examens à la personne concernée, en accord avec le ou les médecin(s) qualifié(s) en génétique, sous la responsabilité duquel il intervient. Le décret supprime également l'obligation pour le conseiller en génétique d'exercer sur prescription médicale.

Centre antipoison / Urgence toxicologique  

NOTE D’INFORMATION N° DGOS/R2/2022/229 du 18 octobre 2022 relative à la diffusion du cahier des charges des centres antipoison pour l’harmonisation des pratiques métier dans le cadre de la mission de réponse téléphonique à l’urgence toxicologique (RTU)

La présente note d’information élaborée à la suite des travaux du groupe de travail regroupant la DGOS, la DGS, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation (ANSES) et les centres antipoison et de toxicovigilance (CAPTV) vise à diffuser le cahier des charges sur l’harmonisation des pratiques métier des centres antipoison dans le cadre de leur mission de RTU, qui porte sur les modalités de la mutualisation de la mission de RTU, les règles de partage des cas et l’optimisation de la mobilisation des professionnels afin d’assurer la pérennité des missions et la qualité et la sécurité des réponses apportées.

Expérimentation

Arrêté du 31 octobre 2022 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2020 relatif à l'expérimentation de suivi à domicile des patients sous anticancéreux oraux

Arrêté du 10 novembre 2022 relatif aux modalités d'inscriptions à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Dépistage néonatal

Arrêté du 9 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 22 février 2018 relatif à l'organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale
       
Cet arrêté complète la liste des examens devant être réalisés dans le cadre du dépistage néonatal.
Il s'applique aux enfants nés à compter du 1er janvier 2023.

NOTE D’INFORMATION N° DGS/SP1/DGOS/2022/246 du 3 novembre 2022 relative à l’intégration du dépistage de sept erreurs innées du métabolisme au programme national de dépistage néonatal
 (p.70)
Le dépistage néonatal (DNN) est un programme de santé national au sens de l’article L. 1411-6 du code de la santé publique. Il est réalisé à titre gratuit chez tous les nouveaux nés avant le 4ème jour de vie sous réserve du consentement des parents et concerne à ce jour six pathologies. La liste de ces pathologies est fixée par l’arrêté du 22 février 2018 relatif à l’organisation du programme national de dépistage néonatal recourant à des examens de biologie médicale.
A la suite des recommandations de la Haute Autorité de santé (HAS) de 2020, le dépistage de sept erreurs innées du métabolisme (EIM)3 sera intégré à ce programme de santé. Cette nouvelle mesure, inscrite dans le Plan « Priorité Prévention », portera à treize le nombre de maladies dépistées dans ce programme de dépistage néonatal requérant des examens de biologie médicale. 
Un arrêté est en cours de publication fixant l’entrée en vigueur de ce nouveau dépistage au 1er janvier 2023.