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Veille législative et règlementaire – Octobre 2019 – Expérimentation et Assurance Maladie
Veille mensuelle des textes législatifs et réglementaires parus au Journal Officiel de la République Française en lien avec la qualité et la sécurité des prises en charge en établissement sanitaire & médico-social d’Octobre 2019.
Chaque mois, nous effectuons une veille législative et réglementaire dont le but est de faire remonter et mettre en lumière les articles juridiques les plus intéressants. Ainsi cette veille du mois d’Octobre 2019 s’intéresse à des thématiques aussi variées que :
- Offre de soins/ Sage-femme
- Expérimentation/ Télésurveillance/ Greffes hépatiques
- Expérimentation/ Biologie délocalisée
- Identifiant national de santé/ Téléservice
- Assurance maladie/ Homéopathie
- Hémovigilance/ Ebola
Hémovigilance/ Ebola
Cet arrêté est relatif aux adaptations nécessaires à la prise en charge transfusionnelle des patients atteints ou suspectés d’être atteints d’une infection par le virus Ebola.
Assurance maladie/ Homéopathie
Cet arrêté met fin à la prise en charge par l’assurance maladie des préparations homéopathiques remboursables.
Identifiant national de santé/ Téléservice
Ce décret modifie le décret n° 2017-412 du 27 mars 2017 relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques comme identifiant national de santé et les articles R. 1111-8-1 à R. 1111-8-7 du code de la santé publique.
Expérimentation/ Télésurveillance/ Greffes hépatiques
Cet arrêté est relatif à l’expérimentation de télésurveillance médicale des patients transplantés hépatiques.
Expérimentation/ Biologie délocalisée
Cet arrêté est relatif à l’expérimentation d’un parcours de soins intégrant la biologie délocalisée pour des patients chroniques sous AVK (Di@pason).
Dia@pason : AVK (Di@pason) est un parcours de soin biologique intégré et connecté pour les patients sous AVK (anticoagulants).
Offre de soins/ Sage-femme
Cet arrêté est relatif à la méthodologie applicable à la profession de sage-femme pour la détermination des zones prévues au 1° de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique.
