Expérimentations

Arrêté du 30 août 2022 modifiant l'arrêté du 19 avril 2021 relatif à l'expérimentation pour l'incitation à la prescription hospitalière de médicaments biologiques délivrés en ville

Arrêté du 8 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 28 août 2019 relatif à l'expérimentation faisant évoluer les modalités de la connaissance de l'utilisation et de la prise en charge des médicaments onéreux administrés par les établissements de santé

Décret n° 2022-1228 du 13 septembre 2022 relatif à l'expérimentation du recyclage des stylos préremplis injectables pour l'administration en auto-traitement de médicaments ayant le statut de médicament non utilisé

Autorisation d’activités/ Radiologie interventionnelle

Décret n° 2022-1237 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
       
Le décret fixe les conditions d'implantation pour les titulaires d'autorisations d'exploiter des équipements matériels lourds réalisant des actes de radiologie diagnostique et les titulaires d'autorisation d'activité de soins de radiologie interventionnelle.  Le texte entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Décret n° 2022-1238 du 16 septembre 2022 relatif aux conditions de fonctionnement des équipements matériels lourds d'imagerie et de l'activité de soins de radiologie interventionnelle
       
Le décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour les titulaires d'autorisations d'équipements matériels lourds réalisant des actes de radiologie diagnostique et les titulaires d'activité de soins de radiologie interventionnelles. Le texte entre en vigueur à compter du 1er juin 2023.

Arrêté du 16 septembre 2022 fixant, pour un site autorisé, le nombre d'équipements d'imagerie en coupes en application du II de l'article R. 6123-161 du code de la santé publique

Autorisation d’activités/ Psychiatrie

Décret n° 2022-1263 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie
       
Ce décret fixe les conditions d'implantation de l'activité de psychiatrie qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Décret n° 2022-1264 du 28 septembre 2022 relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de psychiatrie
    
Ce décret fixe les conditions techniques de fonctionnement pour les activités de psychiatrie qui entreront en vigueur le 1er juin 2023.

Arrêté du 28 septembre 2022 fixant les modes de prise en charge pouvant être déployés en dehors du site autorisé prévus à l'article R. 6123-174 du code de la santé publique
       
Ce texte précise les modes de prise en charge qui peuvent être déployés en dehors du site autorisé à pratiquer l’activité de psychiatrie. Ces dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023.

Biologie médicale / Bonnes pratiques

Arrêté du 31 août 2022 portant abrogation de l'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale

L'arrêté du 26 novembre 1999 relatif à la bonne exécution des analyses de biologie médicale est abrogé.