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Des mesures exceptionnelles pour vos contrats d'assurance

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Professionnels de santé : Couverture d’assurance - mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles pour nos sociétaires détenteurs d’un contrat Responsabilité Civile Sham

Du fait du caractère inédit et exceptionnel de la crise sanitaire auxquels sont confrontés au quotidien les établissements de santé, publics comme privés ou sociaux ou médico-sociaux et les professionnels de santé et libéraux, les Experts Sham vous précisent tous les détails des mesures exceptionnelles mises en place.

Au regard des circonstances exceptionnelles, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham par un professionnel de santé en activité sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité.
Cette extension de garantie concerne notamment les actes ne relevant pas du cadre d’exercice habituel et intervenant en renfort des équipes d’un établissement de santé.

En tant que professionnels de santé,

vous pourriez être amenés à modifier votre activité en réponse
à la crise COVID-19.
Si tel devait être le cas, pensez à en informer votre équipe dédiée :


souscription@sham.fr 
04 72 75 57 38

Vous êtes professionnel de santé et êtes assuré auprès de notre mutuelle par un contrat d’assurance de Responsabilité civile professionnelle.
Vous êtes amené à réaliser des actes de soins en établissement de santé en dehors de votre cadre habituel d’activité professionnelle, en vue de répondre à la situation d’urgence sanitaire exceptionnelle.


Cet exercice s’inscrit dans le cadre d’une demande d’un établissement de santé pour renforcer ses équipes dans le cadre de l’activation de son plan de crise en vue de répondre à la situation d’urgence sanitaire (hors cadre de l’activation de la réserve sanitaire -article L 3134-1 du Code de la santé publique- et hors cadre des réquisitions mises en oeuvre pour répondre à une menace sanitaire grave -article L3131-8 et suivants du CSP).
Les conséquences pécuniaires des actes que vous pourriez réaliser dans ce cadre relèvent par principe de la responsabilité de l’établissement de santé au sein duquel vous intervenez.


Le contrat d’assurance de responsabilité civile médicale souscrit par cet établissement de santé a vocation à couvrir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’établissement dans ce cadre.
Au regard des circonstances exceptionnelles et dans le souci d’accompagner nos sociétaires dans ce contexte difficile, nous vous confirmons néanmoins que le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle que vous avez souscrit auprès de notre mutuelle a vocation à s’appliquer en cas de mise en cause de votre responsabilité en raison d’une faute personnelle détachable commise dans ce cadre particulier.

Vous êtes professionnel de santé en activité et êtes assuré auprès de notre mutuelle par un contrat d’assurance de Responsabilité civile professionnelle.
Vous êtes réquisitionné au titre de la réserve sanitaire.


Par principe, la réparation des conséquences pécuniaires des dommages causés par les réservistes relève d’une prise en charge par l’Etat (article L. 3133-6 du code de la santé publique).


Au regard des circonstances exceptionnelles et dans le souci d’accompagner nos sociétaires dans ce contexte difficile, nous vous confirmons néanmoins que le contrat d’assurance de responsabilité civile professionnelle que vous avez souscrit auprès de notre mutuelle a vocation à s’appliquer en cas de mise en cause de votre responsabilité en raison d’une faute personnelle détachable commise dans ce cadre particulier.

Vous êtes professionnel de santé retraité et ne disposez plus d’une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vous êtes rappelé par un établissement de santé pour renforcer ses équipes dans le cadre de l’activation de son plan de crise en vue de répondre à cette situation d’urgence sanitaire exceptionnelle (hors cadre de l’activation de la réserve sanitaire -article L 3131- du Code de la santé publique- et hors cadre des réquisitions mises en oeuvre pour répondre à une menace sanitaire grave -articles L3131-8 et suivants du CSP).


Les conséquences pécuniaires des actes que vous pourriez réaliser dans ce cadre relèvent par principe de la responsabilité de l’établissement de santé au sein duquel vous intervenez.


Le contrat d’assurance de responsabilité civile médicale souscrit par cet établissement de santé a vocation à couvrir les conséquences pécuniaires de la RC encourue par l’établissement dans ce cadre.

Vous êtes professionnel de santé retraité et ne disposez plus d’une couverture d’assurance de responsabilité civile professionnelle.
Vous êtes réquisitionné au titre de la réserve sanitaire.


Par principe, la réparation des conséquences pécuniaires des dommages causés par les réservistes relève d’une prise en charge par l’Etat (article L. 3133-6 du code de la santé publique).

 

 

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Face à la situation sans précédent à laquelle vous êtes confrontés, les équipes de Sham vous assurent de leur plein engagement à vos côtés. Ainsi, dans l’esprit mutualiste qui nous anime, nous tenons à vous préciser les mesures exceptionnelles que nous vous proposons dans cette situation de crise.

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Etablissements de santé : Couverture d’assurance - mesures exceptionnelles

Des mesures exceptionnelles pour nos sociétaires détenteurs d’un contrat Responsabilité Civile Sham

Du fait du caractère inédit et exceptionnel de la crise sanitaire auxquels sont confrontés au quotidien les établissements de santé, publics comme privés ou sociaux ou médico-sociaux et les professionnels de santé et libéraux, les Experts Sham vous précisent tous les détails des mesures exceptionnelles mises en place.

Les circonstances actuelles impliquent l’activation de plans inédits au sein des établissements pour répondre à la situation d’urgence sanitaire. Ainsi, les garanties des contrats de responsabilité civile souscrits auprès de Sham sont exceptionnellement étendues en cas de mise en cause de leur responsabilité dans les différents cas suivants en dehors des dispositifs légaux existant :

  • la responsabilité encourue liée aux personnels extérieurs appelés pour intervenir en renfort des équipes, 
  • la responsabilité liée aux agents ou salariés d’un établissement appelés à renforcer les équipes d’un autre établissement de santé,
  • en cas de recours à l’encontre d’un établissement en raison d’une faute commise par son personnel intervenant dans le cadre d’une chirurgie délocalisée,
  • en cas de mise en cause d’un établissement du fait de soins réalisés dans le cadre d’une activité pour laquelle une autorisation temporaire lui a été délivrée par l’ARS,
  • dans le cadre de l’organisation par les établissements de la garde des enfants du personnel hospitalier mobilisé pour la gestion de cette crise sanitaire.

Nos équipes sont à votre service pour répondre à vos demandes et vous assister sur l’ensemble de vos démarches.

Pour nous contacter, nous vous recommandons de privilégier les moyens de communication suivants :

  1. Par téléphone en contactant votre Service Clients au 04 72 75 20 00 joignable du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00
  2. Par votre Espace Clients depuis la page d’accueil du site disponible 24/24 et 7 jours/7. Vous y retrouverez :
    1. La gestion de vos sinistres : déclaration, gestion et suivi de l’avancement
    2. La gestion de vos parcs automobile et immobilier
    3. Le détail de vos contrats et la gestion de vos attestations
  3. Par mail : relationclient@sham.fr

Les équipes de Sham vous remercient de votre confiance et vous assurent de leur soutien.

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Face à la situation sans précédent à laquelle vous êtes confrontés, les équipes de Sham vous assurent de leur plein engagement à vos côtés. Ainsi, dans l’esprit mutualiste qui nous anime, nous tenons à vous préciser les mesures exceptionnelles que nous vous proposons dans cette situation de crise.

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