Menu

Nos experts partagent leur connaissance de l’environnement et vous accompagnent dans la compréhension des sujets d’actualités

Home

Délivrer les soins

Collection (complex)

Prises en charge hors COVID-19 : comment mettre en place les téléconsultations médicales en ville et en établissements de santé ?

Afin d’assurer la continuité des soins des patients non Covid-19, les professionnels et établissements de santé s’orientent vers la téléconsultation qui permet de réduire le risque d’exposition au virus.

Dans sa fiche relative à la prise en charge des patients hors Covid-19, le ministère de la santé rappelle que "Pour les professionnels de santé, le recours à la téléconsultation est à privilégier, lorsque cela est pertinent et selon les règles en vigueur"

Appréciation au cas par cas de la pertinence du recours à la téléconsultation

Même s’il n’existe aucune situation d’exclusion, le professionnel de santé doit systématiquement et préalablement à l’acte, s’assurer de l’opportunité de recourir à la téléconsultation au regard des informations dont ils disposent sur le patient.

Si la téléconsultation ne permet pas d'examiner de manière satisfaisante le patient, le médecin devra évaluer dans le cadre d'une balance bénéfice-risque, la nécessité de réaliser un examen présentiel et si ce dernier peut attendre ou non à la fin de la crise sanitaire. 

Respect des conditions classiques de mise en œuvre de la téléconsultation

Les conditions de mise en œuvre sont énoncées aux articles R6316-2 et suivant du code de la santé publique et dans l'avenant n°6 et 8 de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie :

  • Le parcours coordonné de soins doit être respecté, sauf
    • si le patient ne dispose pas d’un médecin traitant ou que ce dernier n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé. 
    • En situation d’urgence,
    • Si le patient réside dans un EHPAD ou dans un établissement accompagnant des personnes adultes handicapées.
  • Le patient doit être connu du professionnel et un examen présentiel doit avoir été réalisé dans les 12 mois précédent la téléconsultation sauf si le patient ne dispose pas d’un médecin traitant, ou si le médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec l’état de santé du patient, ou en situation d’urgence. 
  • Préalablement à la réalisation de l'acte, il est nécessaire de recueillir le consentement libre et éclairé du patient et de l'informer des conditions de sa réalisation. 
  • La téléconsultation doit respecter les conditions garantissant à la fois l'authentification des professionnels de santé, l'identification du patient et l'accès des professionnels de santé aux données médicales du patient nécessaires à la réalisation de l'acte.

Les exigences techniques de la téléconsultation

Le recours à la téléconsultation suppose obligatoirement :

  • Un échange vidéo (vidéotransmission) pour garantir les conditions garantissant la qualité de la consultation, la confidentialité et la sécurité des échanges conformément à l’article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale.
     
  • Pendant la crise sanitaire, la vidéotransmission peut être remplacée par un appel téléphonique pour les patients se trouvant en zone blanche (pas d’accès internet à haut débit) ou ne disposant pas d’équipement vidéo et présentant (tolérance en attente de la publication du décret):
    • Des symptômes de l'infection ou reconnu atteint de la COVID-19 
    • Une affection de longue durée (ALD)
    • Un âge de 70 ans et plus
    • Un état de grossesse
    • Une connexion à une solution sécurisée. A cette fin, le ministère de la santé a publié une liste des solutions numériques de télémédecine

La traçabilité de la téléconsultation

En cette période particulière et pour faire face à tout contentieux à venir, il est primordial d'être vigilant quant à la traçabilité des décisions prises en matière de téléconsultation.

Ainsi, le professionnel de santé doit scrupuleusement tracer au dossier du patient:

  • La décision de téléconsultation et les motifs du recours à ce mode de prise en charge,
  • Le consentement du patient à la téléconsultation ainsi que l'information délivrée sur la réalisation de cet acte,
  • Le compte rendu de téléconsultation,
  • Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués, 
  • L'identité des professionnels de santé participant à l'acte, 
  • La date et l'heure de l'acte,
  • Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte,
  • La balance bénéfice-risque d'un examen médical présentiel à l'issue de la téléconsultation si celle-ci n'a pas été satisfaisante au regard de l'état de santé du patient.

Plus d'informations sur le fonctionnement du monde de la santé en période Covid-19

Durant la pandémie de Covid-19, les conditions de travail ont été mises à rude épreuve dans le monde de la santé. Sham, partenaire des établissements de santé depuis près d'un siècle partage les articles suivants afin que les acteurs de la santé puissent opérer dans les meilleures conditions, avec toutes les informations possibles :

Covid-19
8
On
Risque Médical
5
minute(s)

Pour en savoir plus sur la mise en place de téléconsultations médicales en villes et en établissement de santé (les conditions de mise en oeuvre, les exigences techniques, la traçabilité...), consultez notre article. Mis à jour le 09/11/2020

12
Hors covid-19 : téléconsultation
Update date
Display update date ?
On

Prises en charge COVID-19 : comment mettre en place les téléconsultations médicales en ville et en établissements de santé ?

L’article 2bis du décret du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations en espèces pour les personnes exposées au coronavirus  autorise les professionnels de santé à proposer une prise en charge par téléconsultation en dérogeant aux règles du parcours coordonné de soins et en l’absence de connaissance préalable du patient.

Modalités de prise en charge de patients potentiellement atteints du Covid-19

Les dérogations aux dispositions de la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie

La première consultation du patient par le professionnel de santé peut se faire par téléconsultation et en l’absence d’orientation par le médecin traitant.

Les dérogations aux exigences techniques de la téléconsultation

Hors temps de crise sanitaire, la prise en charge de patients en téléconsultation impose un échange vidéo (vidéotransmission) pour garantir les conditions garantissant la qualité de la consultation, la confidentialité et la sécurité des échanges et une connexion à une solution de vidéotransmission sécurisée

Pendant la crise sanitaire, ces deux exigences demeurent le principe mais les professionnels de santé peuvent y déroger dans les situations suivantes :

  • Si le patient suspecté ou atteint du COVID-19 ne dispose pas d’équipement vidéo ou se trouve dans une zone blanche (pas d’accès à internet haut débit). Dans ce cas, l’échange vidéo est remplacé par un appel téléphonique (Décret n° 2020-459 du 21 avril 2020).
  • Si le professionnel ne dispose pas d’une solution de vidéotransmission sécurisée et si la téléconsultation envisagée ne nécessite pas d’échange de document avec le patient. La vidéotransmission peut alors être réalisée par le biais d’outils numériques grand public (Zoom, Facetime, What’s App…) (article 17 I. de l’Arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l'épidémie de COVID-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire)
     

La traçabilité de la téléconsultation

Comme toute consultation et peut être davantage en cette période particulière, il est primordial d'être vigilant quant à la traçabilité des décisions prises en matière de téléconsultation.

Ainsi, le professionnel de santé doit scrupuleusement tracer au dossier du patient:

  • La décision de téléconsultation et les motifs du recours à ce mode de prise en charge
  • Le consentement du patient à la téléconsultation ainsi que l'information délivrée sur la réalisation de cet acte,
  • Le compte rendu de téléconsultation,
  • Les actes et les prescriptions médicamenteuses effectués, 
  • L'identité des professionnels de santé participant à l'acte, 
  • La date et l'heure de l'acte,
  • Le cas échéant, les incidents techniques survenus au cours de l'acte,
  • La balance bénéfice-risque d'un examen médical présentiel à l'issu de la téléconsultation si celle-ci n'a pas été satisfaisante au regard de l'état de santé du patient,
  • Le cas échéant, la décision d’hospitalisation.

Plus d'informations sur le fonctionnement du monde de la santé en période Covid-19

Durant la pandémie de Covid-19, les conditions de travail ont été mises à rude épreuve dans le monde de la santé. Sham, partenaire des établissements de santé depuis près d'un siècle partage les articles suivants afin que les acteurs de la santé puissent opérer dans les meilleures conditions, avec toutes les informations possibles :

Covid-19
9
On
Risque Médical
3
minute(s)

Afin de prendre en charge les patients suspectés ou atteints du COVID-19 et de limiter le risque de propagation du virus, les conditions de mise en œuvre des téléconsultations ont été assouplies.

13
gestion des risques : téléconsultation
Update date
Display update date ?
On

Structures d’hospitalisation à domicile (HAD) : dans quelles conditions interviennent-elles ?

La gestion de la crise sanitaire actuelle oblige les établissements de santé à s’organiser pour libérer des lits et limiter le nombre d’hospitalisation afin de se concentrer sur les patients nécessitant une prise en charge sanitaire complexe avec hébergement.
Pour autant, les patients ne pouvant être admis en établissement de santé doivent être pris en charge par d’autres ressources sanitaires.

Ainsi, les patients ayant une pathologie aigüe ou une maladie chronique, nécessitant des soins complexes ou d’une technicité spécifique mais ne nécessitant pas d’hébergement en établissement de santé doivent être suivis par les équipes d’hospitalisation à domicile (HAD).

Les équipes HAD sont amenées à soulager les établissements de santé et les EHPAD notamment en prenant en charge des patients COVID-19. Sur les critères d’admission de ces patients, le ministère de la santé a rédigé des recommandations.

Pour faciliter l’intervention de ces dernières, que ce soit à domicile ou en EHPAD, le gouvernement a, par un arrêté du 10 juillet 2020, assoupli leurs conditions de fonctionnement durant le temps de crise sanitaire.

Admission en HAD sans prescription médicale préalable et sans accord du médecin traitant

Par dérogation aux dispositions réglementaires[1] qui soumettent l’admission en HAD d’un patient à la prescription d’un médecin hospitalier ou d’un médecin libéral et à l’accord du médecin traitant, les patients peuvent être admis durant la crise sanitaire :

  • Sans prescription médicale préalable si l’urgence de la prise en charge le justifie 
  • Sans accord du médecin traitant si ce dernier est indisponible ou si l’urgence de la situation le justifie

Pour autant, le médecin traitant est tenu informé de l’admission du patient et il reste, par principe, le médecin référent dans la prise en charge du patient.

Néanmoins, en cas d’indisponibilité de celui-ci, le médecin coordonnateur peut être nommé médecin référent du patient.

Les motifs de l’absence de prescription médicale et de l’absence d’accord du médecin traitant doivent être tracés au dossier médical du patient. Ces éléments permettent de justifier l’admission en HAD selon les règles dérogatoires.

Intervention conjointe entre les équipes de l’HAD et des services de soins à domicile (SSIAD/SPASAD) en l’absence de convention

L’arrêté du 10 juillet 2020 fait disparaître deux conditions dans le cadre des prises en charge conjointes entre l’HAD et les SSIAD/SPASAD :

  • Absence de convention préalable aux interventions conjointes HAD- SSIAD/SPASAD.

    En revanche, il doit nécessairement être mis en place un protocole personnalisé de soins afin d’organiser la prise en charge des patients. Ce protocole répartit les actes relatifs à la prise en charge entre l’HAD et le SSIAD/SPASAD.
     
  • Disparition de la durée minimale de prise en charge des patients par le SSIAD/SPASAD avant l’hospitalisation (7jours). Cette durée conditionnait la poursuite des soins par le SSIAD/SPASAD lors de l’admission en HAD.

Même en temps de crise sanitaire, l’HAD conserve son rôle dans la coordination des soins infirmiers.
Les soins infirmiers sont répartis dans les conditions suivantes :

  • Les soins relevant de la compétence des aides-soignants sont réalisés par le personnel salarié du SSIAD/SPASAD.
  • Les soins réalisés par les infirmiers sont systématiquement organisés par l’établissement d’hospitalisation à domicile.
  • Le suivi médical et les autres soins paramédicaux sont organisés et coordonnés par l’établissement d’hospitalisation à domicile.

[1] D6124-306 du code de la santé publique, circulaire du 30 mai 2000 relative à l'hospitalisation à domicile

Plus d'informations sur le fonctionnement du monde de la santé en période Covid-19

Durant la pandémie de Covid-19, les conditions de travail ont été mises à rude épreuve dans le monde de la santé. Sham, partenaire des établissements de santé depuis près d'un siècle partage les articles suivants afin que les acteurs de la santé puissent opérer dans les meilleures conditions, avec toutes les informations possibles :

Covid-19
5
On
Risque Médical
4
minute(s)

Consultez notre article afin de connaitre les conditions d'intervention des structures d’hospitalisation à domicile (HAD) dans le contexte de crise sanitaire actuel.

26
gestion des risques - HAD
Update date
Display update date ?
On

Les EHPAD peuvent-ils recourir aux équipes d’HAD en l’absence de convention ?

Afin de faciliter la prise en charge des résidents d’EHPAD, un arrêté du 10 juillet 2020, assoupli les conditions de fonctionnement des structures d’hospitalisation à domicile durant le temps de crise sanitaire.

Ainsi, les équipes d’HAD sont autorisées à intervenir sans avoir préalablement signé une convention avec l’EHPAD.

Pour autant, afin de coordonner les différentes équipes (HAD - l’EHPAD), il doit également être établi un protocole personnalisé de soins. Ce protocole doit mentionner la répartition des actes médicaux et soignants entre les équipes.

Par ailleurs, au regard de leur expertise hospitalière, les équipes HAD peuvent, en concertation avec le médecin coordonnateur de l’EHPAD, délivrer tout conseil concernant la prise en charge, le suivi et l’organisation des soins des résidents ainsi que la mise en œuvre des procédures covid-19.

Plus d'informations sur les ESMS en période Covid-19

Si vous désirez en savoir plus sur comment gérer la crise du Covid-19 dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les articles suivants pourront sûrement vous intéresser :

Les experts Sham mettent également à votre disposition un résumé des informations officielles en établissement sociaux et socio-médicaux.

Covid-19
6
On
Risque Médical
1
minute(s)

Consultez notre article afin de savoir si les EHPAD peuvent, dans le contexte de crise sanitaire actuel, avoir recours aux équipes d'HAD en l'absence de convention.

23
EHPAD - HAD
Update date
Display update date ?
On

Intervention hors spécialité d'un praticien appelé en renfort : quelles précautions prendre ?

Afin de répondre à la crise sanitaire, des établissements de santé sont amenés à solliciter l’intervention de médecins en renfort de leurs équipes. Ces praticiens peuvent être amenés, dans ce cadre, à intervenir en dehors de leur spécialité d’origine.

Tel peut être le cas, par exemple, d’un médecin non urgentiste intervenant au sein des urgences d’un établissement, en renfort de l’équipe en place.

Dans ce contexte, certaines précautions nous semblent devoir être respectées afin de sécuriser les prises en charge.

L'évaluation des risques par l'établissement

L’établissement doit mettre en balance, les éléments suivants :

  • La prise en charge du plus grand nombre de patients par le recours à des professionnels hors spécialité
  • La potentielle majoration des risques susceptibles de découler de l’inexpérience de certains d’entre eux pour les prises en charge envisagées (retards ou erreurs de diagnostic par exemple)


Cette évaluation doit être revue aussi souvent que nécessaire en fonction de l’évolution de la situation au plan local.


Pour limiter les risques induits par l’intervention de professionnels non aguerris aux pathologies rencontrées dans le service, il semble essentiel, dans toute la mesure du possible, d’organiser le service et d’optimiser la répartition des rôles des différents professionnels en tenant compte de l’expérience de chacun d’eux.

La préparation de la collaboration entre l'établissement et les professionnels de santé

Établissements et professionnels de santé doivent, dans toute la mesure du possible, préparer en amont cette collaboration et veiller à une parfaite communication entre les membres de cette « nouvelle équipe » qui parfois ne se connaissent pas ou peu.

A ce titre, peuvent être recommandés :

  • La mise en œuvre de techniques de briefing/debriefing voire de « pré-job briefing » pour faciliter les échanges entre les différents membres de l’équipe notamment préciser le rôle de chacun, les priorités définies et l’importance que chacun intervienne dans son champ de compétence. Ces briefing/debriefing permettront également d’aider à la bonne cohésion de l’équipe, de verbaliser les difficultés rencontrées et de valoriser les éléments de satisfaction de l’équipe.
  • La transmission aux médecins venus renforcer l’équipe de différents documents notamment les documents relatifs à l’organisation du service et les protocoles et/ou conduite à tenir par exemple.
  • La transmission aux praticiens concernés des informations relatives à la cellule de crise et des numéros de téléphone « stratégiques » au sein du service où ils sont amenés à intervenir.
  • La création des codes d’accès au bénéfice des médecins de renfort si ces derniers n’ont pas habituellement accès au logiciel utilisé, et ne sont pas formés à l’utilisation de celui-ci.

La prudence des praticiens

Les praticiens appelés à intervenir en dehors de leur spécialité, doivent en toute circonstance demeurer prudents et s’ils l’estiment nécessaires, s’attacher les conseils de leurs confrères au moindre doute.

La traçabilité du dossier patient

En terme de traçabilité au sein du dossier patient, une attention particulière doit être portée :

  • Aux éléments précis de la prise en charge : contexte, professionnels ayant participé à la prise en charge, sollicitation d’avis, diagnostic, …
  • À la parfaite information du patient (et de sa famille) sur les modalités de sa prise en charge et les éventuelles décisions prises.
  • En cas de décision collégiale : la traçabilité de l’identité des professionnels ayant participé et de la réflexion médicale ayant conduit à la décision.

Plus d'informations sur les précautions en période Covid-19

Si les précautions concernant l'activité dans les établissements de santé durant cette période de crise sanitaire s'appliquent à votre établissement vous concernent, alors les contenus suivants peuvent vous intéresser :

Covid-19
3
On
Risque Médical
4
minute(s)

Consultez notre article afin de connaitre les précautions à prendre pour sécuriser les prises en charge en établissement de santé pendant la crise du Covid-19.

20
Gestion des risques - praticien en renfort
Update date
Display update date ?
On

Délocalisation exceptionnelle de l'activité de chirurgie : quelles précautions prendre ?

Des chirurgiens de l’établissement dédié à la prise en charge du Covid sont ainsi amenés à opérer leurs patients au sein d’un autre établissement en collaboration avec les équipes chirurgicales et anesthésiques de cette nouvelle structure.

La communication entre les équipes soignantes

Dans cette situation, au-delà des risques habituellement rencontrés en chirurgie (risques infectieux, risques liés à la technique opératoire…) le facteur humain revêt une importance toute particulière.

En effet, des équipes ou des praticiens qui n’ont pas l’habitude de travailler ensemble, vont devoir se coordonner et appliquer le cas échéant, des procédures qui ne leur sont pas familières.

Aussi, il apparaît indispensable de préparer, en amont, cette collaboration et de veiller à une parfaite communication entre les équipes des deux établissements.

  • La mise en œuvre de techniques de briefing/debriefing voire de « pré-job briefing » pour faciliter les échanges entre professionnels d’établissements différents et leur permettre d’être bien en phase sur les techniques opératoires.
  • La transmission aux établissements au sein desquels les praticiens vont intervenir :
    - Des documents formalisés par l’établissement d’origine en matière de techniques opératoires et de matériels (fiches de préparation d’intervention, fiches de stérilisation détaillant la composition des boîtes par intervention et par chirurgien …)
    - Des protocoles et/ou conduite à tenir pour la surveillance infirmière des complications post-opératoires notamment si le praticien importe avec lui des interventions qui n’étaient pas auparavant réalisées dans l’établissement d’accueil. Dans cette hypothèse, des topos spécifiques ou des « mini-formations » peuvent être utilement dispensées par les praticiens aux personnels infirmiers en charge des surveillances post-opératoires.
  • La transmission aux praticiens concernés des informations relatives à la cellule de crise de l’établissement d’accueil et des numéros de téléphone « stratégiques » au sein de ce même établissement.
  • La création des code d’accès au bénéfice du chirurgien accueilli dans l’établissement, et sa formation à l’utilisation des logiciels de traçabilité s’ils diffèrent de ceux qu’il utilise habituellement.

La traçabilité des dossiers

Une attention particulière doit être portée à la traçabilité dans les dossiers des deux établissements de santé appelés à collaborer :

  • Traçabilité des motifs de la décision de transfert dans le dossier de l’établissement de départ.
  • Traçabilité des conditions de réalisation de l’intervention dans le dossier de l’établissement receveur.
  • Traçabilité de la parfaite information du patient sur ce transfert, ses modalités et les motifs de sa réorientation vers un autre établissement, dans les dossiers des deux établissements.

Plus tard, les retours d’expérience post-crise (REX, RMM) seront également extrêmement riches d’enseignement.

Plus d'informations sur les précautions en période Covid-19

Si les précautions concernant l'activité dans les établissements de santé durant cette période de crise sanitaire s'appliquent à votre établissement vous concernent, alors les contenus suivants peuvent vous intéresser :

Covid-19
2
On
Risque Médical
3
minute(s)

La nécessité de libérer des lits de réanimation et de sanctuariser des espaces au bénéfice des patients infectés par le Covid-19, conduit certains établissements à délocaliser une partie de leur activité chirurgicale urgente et/ou semi-urgente vers d’autres établissements de santé, au moyen de la coopération.

12
Gestion des risques - chirurgie délocalisée
Update date
Display update date ?
On

Report des interventions et consultations programmées : quelles précautions prendre ?

Comme il l’avait été fait lors de la 1ère vague COVID 19, le ministre des solidarités et de la santé a demandé dans une lettre adressée aux établissements de santé le 28 octobre 2020 de déprogrammer selon les régions tout ou partie de leur activité chirurgicale et médicale afin de libérer de la disponibilité en lits de soins critiques et en médecine COVID.

Dans ce contexte, afin de sécuriser au maximum les prises en charge et de limiter le risque de conséquences délétères pour les patients, il est nécessaire de suivre les recommandations suivantes :

  • La garantie d’une « prise en charge dans les meilleurs conditions possibles » (en hospitalisation ou en ambulatoire) pour les patients le nécessitant (patients pris en charge pour un cancer ou suivis pour une maladie chronique, personnes en attente de greffe, population prise en charge en santé mentale notamment les mineurs avec handicap psychique).
  • L’appréciation de la situation individuelle de chaque patient et de l’évaluation du risque d’un report de prise en charge.
  • Une traçabilité rigoureuse de « la décision collégiale de la communauté médicale accompagnée de l’analyse bénéfices-risques » motivant individuellement pour chaque patient la prise en charge arrêtée (maintien, transfert/réorientation s’appuyant sur les coopérations territoriales, report).

Dans le même sens, une attention particulière doit être apportée à l’information du patient et plus précisément pour les patients dont la prise en charge est reportée aux consignes délivrées à ces derniers. Ces consignes doivent être renseignées au dossier.

En tout état de cause, le contrat d’assurance de responsabilité civile délivré par Sham aux établissements de santé a vocation à couvrir la responsabilité encourue par l’établissement du fait des éventuelles conséquences dommageables de ces reports de prise en charge.

Plus d'informations sur les précautions en période Covid-19

Si les précautions concernant l'activité dans les établissements de santé durant cette période de crise sanitaire s'appliquent à votre établissement vous concernent, alors les contenus suivants peuvent vous intéresser :

Covid-19
1
On
Risque Médical
2
minute(s)

Afin de répondre à la crise sanitaire, des établissements de santé sont appelés à déprogrammer selon les régions tout ou partie de leur activité chirurgicale et médicale afin de libérer de la disponibilité en lits de soins critiques et en médecine COVID.

 

19
Gestion des risques - consultations déprogrammées
Update date
Display update date ?
On