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L’obligation vaccinale en établissements sanitaires et médico sociaux

Cette obligation vaccinale a été mise en oeuvre dans le cadre de la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire

Des précisions ont été apportées par : 

Par ailleurs, un document communiqué par la DGS le 11 août  explicite le dispositif : Mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux précise les modalités d’application du passe sanitaire.

Le ministère des solidarités et de la santé a, également, mis en ligne, le 19 août, une foire aux questions (FAQ) sur l'obligation vaccinale des professionnels de santé et médicosociaux et sur les modalités de contrôle du passe sanitaire.

Qui est concerné ?

L’obligation vaccinale concerne les personnels soignants, administratifs et techniques ainsi que les salariés des prestataires qui interviennent de manière récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…)

  • L’annexe 2 du document de la DGS énumère la liste des établissements dont les personnels sont concernés par l’obligation vaccinale dans le champ sanitaire et médico social.
  • L’annexe 3 du document de la DGS énumère la liste des autres personnes concernées par l’obligation vaccinale au titre de leur exercice professionnel

Quelle temporalité ? 

  • A partir du 9 août jusqu’au 14 septembre 2021 inclus :
    • Présentation, a minima, d’un justificatif de résultat négatif d’un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures ;
  • Du 15 septembre au 15 octobre 2021 inclus : 
    • Une tolérance est appliquée pour les agents et personnes ayant un schéma vaccinal partiel et qui peuvent présenter un justificatif de résultat négatif d’un examen de dépistage virologique de moins de 72 heures ;
  • A compter du 16 octobre 2021
    • Tous doivent présenter le justificatif d’un schéma vaccinal complet.

Par dérogation, un certificat de rétablissement peut être admis. Toutefois, avant la fin de validité de ce dernier un certificat de schéma vaccinal complet doit être présenté.

Le schéma vaccinal complet devient donc progressivement une condition d’exercice d’activité pour les agents du secteur de la santé, du social et du médico social sauf certificat de contre-indication médicale (ces dernières sont énumérées dans l’annexe 2 du décret n° 2021-1059 du 7 août 2021). 

Un contrôle de l’obligation vaccinale des personnels doit être réalisé par l’employeur des agents publics et des salariés (sous contrôle de l’ARS et sous peine de sanction pénale). 
L’ARS est en charge du contrôle de l’obligation vaccinale pour les autres professionnels concernés.

À défaut d'avoir été vaccinés dans les temps, les salariés ou agents publics pourront être suspendus, sans rémunération (cf annexes 4 à 5 bis du document de la DGS).

L’obligation vaccinale n’est satisfaite que par un schéma vaccinal complet :

  • Pour le vaccin COVID-19 Vaccine Janssen 28 jours après l'administration d'une dose. 
  • Pour les autres vaccins : 7 jours après l'administration d'une deuxième dose, sauf en ce qui concerne les personnes ayant été infectées par la covid-19, pour lesquelles ce délai court après l'administration d'une dose.

(article 2-2 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire modifié par Décret n°2021-1059 du 7 août 2021)

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Le Président de la République a annoncé le lundi 12 juillet que la vaccination contre la Covid-19 « sera rendue obligatoire pour les personnels soignants et non-soignants des hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraites, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les professionnels ou bénévoles qui travaillent au contact des personnes âgées ou fragiles, y compris à domicile ». 

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Obligation vaccinale
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Le passe sanitaire et l’accès aux établissements sanitaires et médio-sociaux

Qu’est ce que le passe sanitaire ?  

C’est la présentation, numérique ou papier, d'une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

  • La vaccination, à la condition que les personnes disposent d'un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
    • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection (Pfizer, Moderna, AstraZeneca) ;
    • 28 jours après l'injection pour les vaccins avec une seule injection (Johnson & Johnson) ;
    • 7 jours après l'injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
  • Le certificat de test négatif de moins de 72 heures ;
  • Le résultat d'un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d'au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui doit obligatoirement justifier d’un passe sanitaire pour accéder à ces établissements ? 

  • Depuis le 9 août 2021 jusqu’au 15 novembre :
    • Les personnes soumises à l’obligation vaccinale : les personnels soignants, administratifs et techniques exerçant dans les établissements sanitaires et médico sociaux ainsi que les salariés des prestataires de ces établissements qui interviennent de manière récurrente et planifiée (ménage, blanchisserie, gestion des déchets…).
    • Les personnes majeures relevant d’une prise en charge programmée excepté si elles justifient d’une contre-indication médicale à la vaccination.
    • Les visiteurs ou accompagnants de patients (hors cadre de l’urgence).
  • A partir du 30 août 2021 jusqu’au 15 novembre :
    • Les personnes intervenant ponctuellement dans les structures soumises à l'obligation vaccinale. 
  • A partir du 30 septembre 2021 jusqu’au 15 novembre :
    • Les mineurs de 12 à 17 ans.

L’obligation de présentation du passe sanitaire ne concerne pas :

  • les résidents en EHPAD même lorsqu’ils bénéficient d’un accueil de jour ;
  • les personnes prises en charge dans les services d’urgence, de maternité ou pour la réalisation d’une IVG ainsi que, sur appréciation des équipes de l’établissement, leurs accompagnants;
  • les prises en charge sur décision du chef de service ou en son absence d’un représentant de l’encadrement médical ou soignant si l’exigence du passe sanitaire est « de nature à empêcher l’accès aux soins du patient dans des délais utiles à sa bonne prise en charge » ;
  • les personnes dont les troubles psychiques et/ ou le handicap ou la barrière de la langue peuvent altérer la compréhension de l’obligation du passe sanitaire (prise en charge sans délai, information et au besoin accompagnement dans les démarches) ; 
  • les situations de fin de vie.
  • l’accès à un dépistage, à la vaccination à la COVID 19.


Les responsables des lieux et établissements dont l’accès est subordonné à la présentation du passe sanitaire doivent tenir un registre détaillant les personnes et services qu’ils ont habilités à en effectuer le contrôle pour leur compte, leur date d’habilitation, ainsi que les jours et horaires des contrôles effectués.

Une information appropriée et visible sur le lieu des contrôles doit être mise en place à destination des personnes devant être contrôlées.

L’obligation de port du masque ne s’applique pas aux titulaires du passe sanitaire se rendant en établissement de santé ou en ESMS accueillant des adultes mais il est laissé aux directeurs d’établissements et aux préfets de département la possibilité de rendre le masque obligatoire lorsque les circonstances locales le justifient.

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La loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire prévoit la mise en place du passe sanitaire pour l’accès aux établissements sanitaires et médico sociaux sauf les ESMS pour enfants. 

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Pass sanitaire
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Visite des familles dans les EHPAD : comment les organiser ?

Dans les suites de l’annonce du président de la République et en complément du communiqué de presse diffusé le 16 juin sur la mise en œuvre d’une phase supplémentaire de déconfinement dans les EHPAD et USLD, la DGCS a diffusé une procédure relative au retour à la normale dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD, USLD et résidences autonomie).

Ce protocole ministériel indique que si le contexte local le permet, les visites peuvent désormais se dérouler sans rendez-vous, le cas échéant au sein de plages horaires définies par l’établissement.

Le protocole  prévoit : 

1- Des conditions préalables à la visite des proches

  • la demande de visite doit émaner du résident, ou de sa famille le cas échéant ;
  • les proches doivent remplir une demande écrite de rendez-vous. Dans ce cadre, ils doivent être informés, en amont, de l’ensemble des règles d’organisation des visites qu’ils doivent s’engager à respecter, sous peine de suspension de visite, à savoir :  
    •  l’ensemble des visites doivent être enregistré dans un registre dédié (archivé par la direction de l’établissement)
    • les proches doivent signer une charte de bonne conduite par laquelle ils s’engagent à respecter l’intégralité du protocole et des mesures sanitaires ; 

A noter que les visiteurs peuvent désormais être mineurs, s’ils portent un masque et sont en capacité de respecter les gestes barrières. Il est souhaité que les mineurs de moins de quinze ans soient accompagnés d’un majeur.

2- Des conditions de sécurité pour assurer la sécurité de la visite

Deux impératifs doivent être respectés : les gestes barrière et mesures de distanciation physique et les garanties d’une double circulation (à aucun moment visiteur et résidents ne doivent se croiser dans l’établissement et les visiteurs ne doivent pas être amenés à croiser d’autres résidents).

  • A l’arrivée des visiteurs, il doit être procédé (a minima) :
    • au lavage des mains ou utilisation de solutions hydro-alcooliques ;
    • au renseignement d’un "auto-questionnaire" pour confirmer l’absence de symptômes ; 
    • au port de masques chirurgicaux, apportés par les proches ou, si possible, mis à disposition par les établissements
  • Le bon déroulement de la visite implique les consignes suivantes (a minima) : 
    • le respect d’un circuit sécurisé (absence de contact); 
    • le nombre de visites simultanées es fixé en fonction de la capacité de l’établissement ;
    • le respect de la distance physique d’au moins 1,50 m, avec matérialisation si possible (grande table, décoration végétale, séparation mobile vitrée ou plexiglass). 
    • l’interdiction de toute échange d’objets ou de denrées.
  • A la fin de la visite des consignes doivent être respectées (a minima) : 
    • nettoyage des surfaces entre chaque visite 
    • respect du circuit des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).

Pour assurer ces mesures de sécurité, il est nécessaire qu’un professionnel puisse accueillir les proches et rappeler les consignes.

3-    Des conditions relatives au lieu de rencontre

Trois possibilités de lieu de rencontre sont envisagées selon cet ordre de préférence : 

  • Les rencontres en extérieur qui sont à privilégier (terrasse, jardin...) 
  • Un espace dédié au rez-de-chaussée de l’établissement, avec entrée indépendante pour les visiteurs (salons, salles de restaurant, éventuel accueil de jour) en deuxième intention ;
  • En chambre en raison de l’état de santé du résident, en dernier recours et sous conditions : 
    • deux personnes maximum à la fois,
    • modalités spécifiques pour créer un univers structuré et sécurisé au niveau des risques pandémiques.

Il est mis fin à la condition de présence continue d’un professionnel de santé.

A noter que le 11 août a été publié le protocole relatif au renforcement des mesures de prévention et de protection des établissements médico-sociaux accompagnant des personnes à risque de forme grave de Covid-19, en cas de dégradation de la situation épidémique. Ce dernier prévoit que des mesures peuvent être mises en œuvre ou réactivées en cas de dégradation de la situation épidémique. A l’égard des visites extérieures, il est indiqué que le principe général doit consister à éviter au maximum la suspension des visites des proches et éviter les ruptures d’accompagnement médical et paramédical en maintenant les visites des professionnels et des bénévoles formés.

Il est, par ailleurs, rappelé que les réponses doivent être graduées en fonction de la situation (réactivation des visites sur RDV avec potentiel régime d’exception en cas de risque de glissement du résident, modulation du format de visite, suspension temporaire pour certaines unités géographiques de l’établissement, limitation temporaire des intervention des professionnels extérieurs…..).

Plus d'informations sur les ESMS en période Covid-19

Si vous désirez en savoir plus sur comment gérer la crise du Covid-19 dans les établissements sociaux et médico-sociaux, les articles suivants pourront sûrement vous intéresser :

Les experts Sham mettent également à votre disposition un résumé des informations officielles en établissement sociaux et socio-médicaux.

Covid-19
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Visite des familles dans les EHPAD : découvrez les différentes conditions (organiser la visite des proches, assurer la sécurité de la visite...).

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Gestion des visites
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Quelles recommandations pour le retour à la vie normale dans les EHPAD, USLD et résidences autonomie ?

Le protocole prévoit que : 

  • L’exercice des droits et libertés individuels doit être garanti à toute personne prise en charge. A ce titre, les résidents des EHPAD doivent pouvoir voir leurs proches et bénéficier du respect de leur liberté d’aller et venir. Les visites doivent ainsi pouvoir être garanties et les directions d’établissements sont invitées à tout mettre en œuvre pour permettre aux personnes âgées et à leurs familles de se retrouver.
  • Les directions doivent élaborer des mesures proportionnées de gestion de l’épidémie après consultation des résidents, des familles et des professionnels avec l’équipe soignante, notamment le médecin coordonnateur (EHPAD), ou en son absence des partenaires extérieurs, en fonction de la situation sanitaire de la structure et en tenant compte des préconisations délivrées par l’ARS.

Le cas échéant, 5 principes essentiels doivent guider les mesures venant restreindre la liberté de la personne prise en charge : 

  1. Individualiser strictement les mesures 
  2. Informer et rechercher le consentement de la personne par tous moyens 
  3. Rechercher toutes les alternatives moins contraignantes à une mesure envisagée 
  4. Elaborer et mettre en œuvre les mesures de façon collégiale et les réévaluer régulièrement 
  5. Utiliser tous les dispositifs extérieurs pour résoudre les difficultés ou d’éventuels conflits.

S’agissant des modalités d’organisation du retour à une vie normale, chaque direction d’établissement doit lever les mesures de gestion de l’épidémie en fonction de l’avancement de la campagne vaccinale et de la situation épidémique locale. Si de telles mesures doivent persister, elles doivent être décidées par la direction après concertation avec l’équipe soignante et le médecin coordonnateur en EHPAD, et en tenant compte des préconisations des ARS. 

La détection de trois cas (contre un cas lors des précédentes recommandations) parmi les résidents et/ou les professionnels doit conduire à une remise en cause immédiate des mesures d’assouplissement dans les établissements touchés, pour une durée limitée jusqu’à ce que le cluster soit maitrisé. 

Toutefois, dès qu’une personne (résident ou professionnel) est positive, tous les résidents et professionnels de l’établissement, y compris les personnes vaccinées, doivent être testés pour éviter la formation d’un cluster. 

Les mesures de gestion de l’épidémie à maintenir : 

  • Les gestes barrières pour l’ensemble des résidents, des professionnels et des visiteurs extérieurs, quel que soit leur statut vaccinal ; 
  • Les mesures de gestion collective des locaux ;
  • Le placement des contacts à risque en isolement pendant 7 jours ;
  • L’isolement des cas confirmés pendant 10 jours pleins ;
  • La poursuite du dépistage régulier des professionnels et des visiteurs réguliers non-vaccinés ;
  • Le maintien d’un suivi étroit des clusters ;
  • Le maintien de l’engagement des médecins coordonnateurs et des médecins généralistes dans la promotion de la vaccination des résidents et des professionnels non encore vaccinés ;
  • L’autorisation des nouvelles admissions sans les conditionner au statut vaccinal de la personne.

Le protocole présente, également, un tableau reprenant la conduite à tenir, selon que le résident est ou non protégé par la vaccination complète, s’agissant : 

  • Du port du masque ; 
  • De l’admission ; 
  • De l’accueil de jour ; 
  • Des visites en espace collectif ; 
  • Des visites en chambre par les autres résidents, les familles, ou amis, les bénévoles, les professionnels extérieurs ;
  • Des activités collectives dans les espaces intérieurs et extérieurs de l’EHPAD ;
  • Des promenades aux alentours de l’EHPAD ;
  • Des promenades en espaces extérieurs de l’EHPAD ;
  • Des sorties dans la famille ; 
  • Des repas collectifs.

Enfin, le document comporte une check-list, à destination des directions d’établissement, pour la prise de décision des mesures d’assouplissements.

Pour plus d'informations sur les consignes et les protocoles à suivre

La crise sanitaire mondiale de Covid-19 demande aux acteurs du monde de la santé de modifier leurs habitudes de travail. Sham, partenaire du monde de la santé depuis plus de 90 ans, partage les informations relatives aux consignes et aux protocoles à suivre durant la période Covid-19 :

Si vous désirez en apprendre plus, vous pouvez également consulter les consignes pour les visites et les mesures de protection dans les établissements sociaux et médico-sociaux !

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Le ministère des Solidarités et de la santé a présenté un nouveau protocole d'assouplissement des mesures en EHPAD, USLD, résidences autonomie et résidences services intitulé : NOUVELLE ETAPE VERS UN RETOUR A LA VIE NORMALE DANS LES EHPAD, LES USLD, ET LES RESIDENCES AUTONOMIE. Celui-ci a remplacé les précédentes recommandations datées du 13 mars 2021. Il est entré en vigueur le 19 mai.

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Recommandations
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Vaccination des adolescents : comment informer et recueillir le consentement ?

Le contenu de l’information préalable à la vaccination 

Le Comité Consultatif National d'Ethique (CCNE), dans son avis du 9 juin 2021 relatif aux enjeux éthiques relatifs à la vaccination contre la Covid-19 des enfants et des adolescents, précise la nature des informations devant être portées à la connaissance des titulaires de l’autorité parentale et du mineur avant la première injection :

  • Les incertitudes liées à la maladie, au vaccin lui-même et à son efficacité à moyen et long terme,
  • La balance bénéfices/risques comprenant toutes les incertitudes, 
  • Les différentes alternatives à la vaccination pour éviter d’être contaminé par le SARS-CoV-2.

Le recueil du consentement à la vaccination

Le ministère de la santé a récemment publié, dans son portfolio sur la « vaccination anti covid » à destination des vaccinateurs, un formulaire d’autorisation parentale dans lequel il est précisé que la vaccination COVID 19 des mineurs nécessite l’autorisation des deux titulaires de l’autorité parentale.

En pratique, en l’absence d’un des deux titulaires de l’autorité parentale, le parent présent s’engage à ce que l’autre titulaire de l’autorité parentale ait donné son autorisation à la vaccination du mineur.

Une exception existe à l’exigence du double consentement parental pour les mineurs à très haut risque de forme grave de Covid-19 du fait d’une pathologie dont ils sont atteints. 
Pour ces patients, le professionnel vaccinateur doit s’assurer de l’autorisation donnée par au moins un des titulaires de l’autorisation parentale.

Le consentement du mineur doit être recherché s’il est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision.

L'ensemble de la démarche (délivrance de l’information et recueil du consentement du mineur et des titulaires de l’autorité parentale) doit être tracée dans le dossier médical du patient.

En savoir plus sur la gestion des risques en ESMS

En période de crise sanitaire Covid-19, les risques pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne font qu'augmenter : si la gestion et la prévention de ces risques vous concernent, ou vous intéressent, les articles suivants sont pour vous :

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La stratégie vaccinale du gouvernement ouvre désormais la possibilité aux adolescents âgés de 12 ans et plus de se faire vacciner. Les règles générales relatives à l’information et le consentement d’un acte médical sur un patient mineur s’appliquent à la vaccination contre la Covid 19.

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Vaccination des adolescents
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Comment sécuriser la vaccination en EHPAD et USLD ?

Afin d’accompagner les établissements concernés le Ministère de la Santé a diffusé fin décembre un Guide explicitant l’organisation de la vaccination en EHPAD et USLD.
Ce guide de 45 pages est destiné aux acteurs concernés (ARS, fédérations du secteur du grand âge, fédérations hospitalières, représentants des professionnels de santé et des associations de patients). 

Le ministère annonce des actualisations régulières du document. En l’état, le guide détaille :

  • la préparation de la campagne
  • la consultation pré-vaccinale et le recueil du consentement, 
  • les moyens nécessaires pour les séances de vaccination avec le vaccin Pfizer (détails logistiques liés aux conditions particulières de conservation de ce vaccin)
  • l’organisation d’une séance de vaccination
  • la pharmacovigilance et le suivi post-vaccinal

Préparation de la campagne de vaccination

Le guide invite les établissements à anticiper autant que possible la campagne de vaccination.
Il dégage en ce sens 9 actions prioritaires :

1/ Créer une instance de pilotage de la vaccination au sein de chaque établissement associant le directeur, le médecin coordonnateur, un médecin référent covid, un cadre de santé ou IDEC, un coordonnateur administratif ;

2/ Informer les résidents, les professionnels et les proches aidants et familles des critères d’accès à la vaccination dans le cadre de la première phase de la campagne, mais aussi des principes et des grandes étapes à venir. Le guide propose en ce sens d'encourager les résidents qui le souhaitent à désigner une personne de confiance pour les accompagner lors de la consultation prévaccinale et participer au recueil du consentement.

3/ Délivrer la même information aux instances de gouvernance (CVS, CRU, CSE ou CHSCT)

4/ Identifier des ressources médicales, paramédicales, matérielles et administratives nécessaires à la planification et à la réalisation des consultations pré-vaccinales

5/ Planifier les consultations pré-vaccinales devant permettre la prescription du vaccin. Cette étape est double et consiste d’une part à informer les médecins traitants de la nécessité de réaliser ces consultations et identifier ceux d’entre eux qui ne pourront pas les réaliser, pour mobiliser en conséquence le médecin coordonnateur ou un autre médecin en appui.
Il s’agit d’autre part, d’inviter les professionnels à consulter leur médecin traitant ou le médecin du travail s’ils entrent dans les critères définis par la HAS pour la première phase, et informer les autres de leur possibilité de consulter pour se voir prescrire le vaccin dans l’éventualité où des doses surnuméraires seraient disponibles le jour de la vaccination.

6/ Vérifier la disponibilité des outils nécessaires à la préparation et au suivi de la vaccination dans le système Vaccin Covid qui ouvrira à compter du 4 janvier. 

7/ Identifier des ressources médicales, paramédicales, matérielles et administratives nécessaires à la réalisation de la vaccination elle-même, dans des délais resserrés à compter de la réception des vaccins (de l’ordre de 72 heures maximum)" sachant que "la date maximale précise d’utilisation des doses sera indiquée lors de la livraison".

8/ Etablir, dans le respect du secret médical, la liste des candidats potentiels à la vaccination (résidents et professionnels), au plus tard 5 jours avant la date de la livraison, pour pouvoir communiquer à l’interlocuteur de référence (PUI ou officine de rattachement), le nombre précis de doses nécessaires.

9/ Enfin, réaliser un test à blanc du parcours vaccinal en établissement.

Consultation pré-vaccinale et recueil du consentement

Le guide rappelle que la vaccination contre la Covid-19 est réalisée sur prescription médicale et précédée d’une consultation pré-vaccinale réalisée par le médecin traitant ou, à défaut, en priorité par le médecin coordonnateur ou un autre médecin en cas d’indisponibilité des deux premiers. 

Cette consultation peut être réalisée sur place ou, si cela n’est pas possible, à distance, en téléconsultation avec ou sans vidéotransmission. 

La consultation pré-vaccinale devra être réalisée 5 jours au plus tard avant le démarrage de la vaccination afin de faire remonter le nombre de doses nécessaire.

L’objectif de cette consultation pré-vaccinale est:

  • d’identifier l’absence de contre-indication temporaire ou définitive à la vaccination et de déterminer le bénéfice risque de la vaccination pour les patients ou résidents 
  • d’apporter les éléments d’informations nécessaires (bénéfice/risque, effets secondaires connus, etc) pour que la personne puisse exprimer son choix de se faire vacciner ou non. 

Les éléments de cette consultation pré-vaccinale seront consignés:

  • dans le dossier médical de la personne ; 
  • et dans le système d’information de suivi de la vaccination (VACCIN COVID). 

S’agissant du recueil du consentement à la vaccination, le guide du ministère rappelle que celui-ci doit s’effectuer « dans le cadre du droit et des règles habituelles » ; c’est-à-dire après qu’une information claire, loyale et appropriée ait été délivrée à la personne. Ainsi, cette dernière pourra émettre un consentement libre et éclairé. 
La question plus spécifique du recueil du consentement de la personne souffrant de troubles cognitifs est également abordée dans les annexes du guide, et développée dans la question de notre FAQ « Comment recueillir le consentement à la vaccination des résidents ?».

Réalisation de la vaccination

  • Professionnels susceptibles de participer à la vaccination

Le décret n° 2020-1691 du 25 décembre 2020 précise que tout professionnel de santé, exerçant ses fonctions à titre libéral ou non, ou tout étudiant en santé, peut participer à la campagne vaccinale dans la limite de ses compétences en matière de vaccination.
Le médecin coordonnateur en Ehpad peut prescrire et administrer les vaccins aux résidents et aux personnels de l'établissement dans lequel il exerce. Les médecins traitants des résidents doivent être informés des prescriptions réalisées.
Le texte précise également que par dérogation au Code de la santé publique, les injections peuvent être réalisées par un infirmier à condition qu'un médecin puisse intervenir à tout moment. Il fait en ce sens écho aux dispositions du Guide qui prévoit que la « préparation et l’administration du vaccin est assurée par des IDE dédiés à cette mission, à condition qu’un médecin puisse intervenir à tout moment ».
Enfin, le guide prévoit la possibilité de renforts externes avec l’appui des ARS. 

  • Déroulement de la vaccination

La préparation des uni-doses à partir des flacons multi-doses est réalisée en salle de soins et l’injection sera réalisée, selon le public (personnes plus ou moins dépendantes, personnels) dans un local adapté ou en chambre en respectant scrupuleusement les précautions d’hygiène en vigueur actuellement (gestes barrières, bionettoyage). 
Avant chaque vaccination, il est nécessaire : 

  • de s’assurer de l’identité de la personne (identito-vigilance)
  • de vérifier que la personne ne présente pas une contre-indication temporaire à la vaccination, qu’elle a bénéficié d’une consultation de pré-vaccination et que le choix a été formulé. 

En cas de difficulté d’ordre médical, l’astreinte hospitalière gériatrique habituelle de l’établissement mise en place depuis le début de la crise sanitaire doit être sollicitée. 

La traçabilité des injections doit être réalisées dans VACCIN COVID.

Gestion des aléas

Enfin, le guide recommande aux établissements de prévoir une “marche à suivre” s’agissant de la gestion des aléas susceptibles de survenir le jour de la vaccination et donne une liste indicative des éléments susceptibles de survenir (date de péremption dépassée, manque de doses, absence de personnels, retrait du consentement, …).

Suivi post-vaccinal

Le guide revient sur la gestion des manifestations cliniques post-vaccinales immédiates et sur les modalités de leur déclaration. Il incite enfin les établissements à être une particulièrement attentifs à la pharmacovigilance. 

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La première phase de la campagne de vaccination est ciblée sur : 

  • les personnes âgées résidant dans des établissements d’hébergement collectif, ce qui recouvre les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et les unités de soins de longue durée (USLD) en priorité, mais aussi d’autres lieux d’hébergement de personnes âgées comme les résidences autonomie et les résidences services seniors ; 
  • les professionnels exerçant dans ces établissements et présentant eux-mêmes un risque de forme grave de Covid-19. 

Mis à jour le  : 30/12/2020

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Comment recueillir le consentement a la vaccination des résidents ?

L'émission du consentement éclairé

Rappelons que l’émission d’un consentement éclairé ne peut être obtenue qu’après la délivrance d’une information loyale, claire et appropriée, portant notamment sur les bénéfices et risques liés à l’acte envisagé. Un temps minimum d’appropriation de l’information doit être respectée avant le recueil du consentement du résident, il s’agit du délai de réflexion.

En pratique, il peut est recommandé d’anticiper l’information des résidents en amont de la pré-consultation. En ce sens, les établissements sont invités à communiquer (par mél, affichage, plaquettes d’information) à l’ensemble des personnes concernées les éléments d’information dont il dispose concernant les caractéristiques du vaccin, les modalités d’organisation de la campagne vaccinale ainsi que les modalités prévues pour le recueil du consentement des résidents. 

Cette information anticipée permet aux personnes et à leurs proches de se préparer à la consultation pré-vaccinale, en identifiant notamment des questions à poser. 

S’agissant des modalités d’information et de recueil du consentement lors de la consultation pré-vaccinale, il convient en pratique de distinguer 3 « typologies » de résidents :

  • la personne sans trouble cognitif et sans mesure de protection,
  • la personne avec mesure de protection,
  • la personne présentant des troubles cognitifs mais ne bénéficiant pas d’une mesure de protection.

 

La personne ne présente pas de trouble cognitif et ne fait pas l’objet d’une mesure de protection 

Dans ce cas, elle reçoit l’information et consent (ou ne consent pas) seule à la vaccination.

La personne fait l’objet d’une mesure de protection

  • La personne bénéficie d’une mesure de sauvegarde de justice, de curatelle, ou une mesure judiciaire prévoyant une assistance à la personne 

Concernant leur consentement à la vaccination, ces résidents sont placés dans une situation analogue à ceux qui ne bénéficient pas d’une mesure de protection : ils reçoivent l’information et consentent (ou ne consentent pas) seuls à la vaccination. La personne chargée de la mesure de protection peut également être informée si le patient/résident y consent expressément. Mais elle ne consent pas aux soins.

  • La personne bénéficie d’une mesure de tutelle ou d’habilitation familiale avec représentation à la personne 
    • S’il est apte à exprimer sa volonté (évaluation à tracer dans le dossier), le résident reçoit l’information et donne son consentement, au besoin avec l’assistance de la personne chargée de sa protection, laquelle est également destinataire de l’information.
    • Si le résident n’est pas apte à exprimer sa volonté (évaluation à tracer dans le dossier), il reçoit l’information sur la vaccination d’une manière adaptée à ses capacités de compréhension. L’information est également délivrée à la personne en charge de la protection qui donne son autorisation à la vaccination en tenant compte de l’avis de l’intéressé.

En cas de difficulté, et notamment de désaccord entre le majeur protégé et la personne chargée de sa protection le juge des contentieux de la protection statue. 

En tout état de cause, le Comité consultatif national d’éthique a pu préciser dans son avis du 18 décembre 2020 «dans tous les cas et même dans le régime de protection le plus fort, il faut veiller à faire primer la volonté de la personne dans la mesure où son état le permet et ne pas sous-estimer la pression que pourraient avoir des tiers sur des personnes vulnérables". 

 

La personne présente des troubles cognitifs mais ne bénéficie d’aucune mesure de protection

Dans cette situation, le médecin doit évaluer en consultation la capacité du résident à émettre un consentement à la vaccination. Cette évaluation doit être tracée au dossier médical, de même que la vérification de l’absence de mesure de représentation de la personne.

Lors de la consultation médicale, une information doit être délivrée au résident dans des termes adaptés à ses capacités de discernement. Dans tous les cas, le principe est celui d’une recherche de la compréhension de la personne, quel que soit son degré d’autonomie.

Si le résident n’est pas en capacité d’exprimer un consentement, la personne de confiance qu’il a désignée, ou à défaut son proche/sa famille doivent recevoir l’information sur la vaccination et les bénéfices et risques attendus, et leur avis doit être recueilli.  Notons qu’il s’agit bien ici d’un avis et non d’un consentement à la vaccination.

En l’absence de famille ou de proche, l’équipe de soins qui participe à la prise en charge du résident peut également être consultée sur les souhaits qu’aurait antérieurement pu exprimer le résident.

Il appartient ensuite au médecin de prendre une décision au regard de l’ensemble de ces démarches et consultations et de la balance bénéfices-risques de la vaccination pour le résident.

 

Traçabilité du consentement

Le Guide diffusé par le Ministère de la Santé, ainsi que l’ensemble des autorités sollicitées sur le sujet (HAS, Conseil national de l’Ordre des médecins, Académie de médecine), indiquent de manière unanime que l’information et le consentement à la vaccination doivent être tracés dans le dossier médical du résident, sans qu’il soit nécessaire d’en imposer la formalisation dans un document spécifique par lequel le patient attesterait qu’il a bien été informé et a donné son consentement à la vaccination.

En ce sens, le Guide précise que les éléments de la consultation pré-vaccinale devront également être consignés dans le système d’information de suivi de la vaccination contre le SARS-COV-2 (« Vaccin Covid »), qui sera opérationnel à compter du 4 janvier 2021 et dont l’utilisation sera obligatoire. 

En pratique, seront tracées par le médecin : 

  • la délivrance d’une information loyale, claire et appropriée au patient, en précisant si cette information a été délivrée en présence d’un tiers ; 
  • le recueil du consentement : 
    • Dans le dossier médical de la personne : il est recommandé de préciser : 
      • les modalités de recueil de ce consentement (personne elle-même ou, en cas d’incapacité à exprimer le consentement, après consultation d’un tiers) ; 
      • l’effectivité du respect du délai d’appropriation/de réflexion entre la délivrance de l’information et l’expression du consentement ; 
    • Dans « Vaccin Covid » : il sera nécessaire de cocher une case relative au recueil du consentement (oui/non). 

 

Pour aller + loin :


HAS : Réponses rapides dans le cadre de la Covid-19 - Consultation de prévaccination contre la Covid-19 en soins de premier recours – Phase 1 
HAS : Recommandations - Stratégie de vaccination contre le SARS-CoV-2 - Place du vaccin à ARNm COMIRNATY® (BNT162b2) 
CCNE : Enjeux éthiques d’une politique vaccinale contre le SARS-COV-2 Réponse du CCNE à la saisine du ministre des solidarités et de la santé, 18 décembre 2020
Communiqué de l’Académie : Vaccination contre Covid-19 : pour que l’espoir prenne forme !, 16 novembre 2020
CNOM : Vaccination anti-covid et consentement, 23 décembre 2020 

En savoir plus sur la gestion des risques en ESMS

En période de crise sanitaire Covid-19, les risques pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne font qu'augmenter : si la gestion et la prévention de ces risques vous concernent, ou vous intéressent, les articles suivants sont pour vous :

Pour compléter l'information, les experts de la santé Sham mettent également à votre disposition un article concernant le Medical Team Training, nouvelle réponse liée à la gestion des risques humains et au travail en équipe.

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La question du consentement des patients et résidents à la vaccination est cruciale. Le recueil du consentement est en effet un préalable indispensable à la vaccination. Il doit être recherché dès la consultation pré-vaccinale et peut être retiré à tout moment. 

Mis à jour le 30/12/2020

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Vaccination résident consentement
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Comment sécuriser les visites au sein des services de réanimation en période épidémique ?

S’il est constant que les visites et accompagnements nécessitent d’être adaptés en fonction de la situation épidémique locale" (p.14 des recommandations ministérielles sur la gestion des cas groupés- clusters de Covid 19 en établissements de santé et médico-sociaux ) ; l’engagement du pronostic vital des patients pris en charge dans les services de réanimation, justifie les demandes d’accès des visiteurs à leurs proches, y compris en cas de rebond épidémique.

Comment sécuriser les risques de contaminations ?

En ce sens, la fiche du Ministère de la Santé intitulée « Considérations éthiques en lien avec le rebond épidémique » du 12 novembre, précise que « la visite des proches, encadrée par le personnel soignant, est une possibilité à envisager pour les patients les plus critiques. »

Ceci étant, les risques de contamination des patients, des visiteurs et des équipes soignantes nécessitent un strict encadrement de ces visites.

Ainsi, l’établissement doit mener une réflexion en concertation avec la cellule de soutien éthique afin que puissent être prises des décisions adaptées à la situation locale.

En pratique, un protocole régissant les visites des patients tenant compte du contexte local et des mesures émises par l’ARS doit être établi. Un protocole spécifique peut être prévu pour les visites au sein des services de réanimation accueillant ou non des patients testés positifs au coronavirus.

Pour élaborer ce protocole, les établissements peuvent notamment s’appuyer sur les recommandations du Ministère relatives aux visites des patients atteints du Covid en fin de vie . 

Dans ce cadre :

  • Des autorisations exceptionnelles de visite peuvent être accordées par le directeur de l’établissement après une appréciation au cas par cas. 
  • La décision du directeur de l’établissement tient compte de l’état de santé de la personne, en lien avec le médecin prenant en charge le patient.
  • La direction de l’établissement veille à ce que les visiteurs exceptionnellement autorisés ne présentent pas de symptôme et organise une prise de température frontale systématique. A partir de 38°C, les visiteurs ne sont pas admis dans l’établissement.
  • Lors des visites exceptionnellement autorisées, les personnes doivent veiller au strict respect de l’ensemble des mesures barrières. Leur circulation au sein de l’établissement, ainsi que les contacts avec les autres personnes et les professionnels doivent être limités autant que possible.
  • Les visiteurs doivent porter un masque. Les équipements de protection individuels (EPI) doivent être adaptés à la situation et identiques à ceux utilisés par le personnel soignant (masques, lunettes, gants, surblouse et charlotte : voir les recommandations d’experts portant sur la prise en charge en réanimation des patients en période d’épidémie à SARS-CoV2). 

En complément de ces recommandations ministérielles, nous recommandons qu’un professionnel de santé soit présent pour l'habillage et le déshabillage des visiteurs afin d'éviter toute contamination. Le professionnel doit tracer au dossier sa présence et le contrôle qu'il a effectué sur l'habillement des proches.

L'information des proches sur le risque de contamination

En outre, une attention particulière doit à notre sens être portée à l’information des proches sur l'existence d'un risque d’être eux-mêmes contaminés en cas de visite à un patient atteints du Covid-19.

Au regard de la contagiosité de la maladie, une information doit être délivrée aux visiteurs :

  • sur le risque de contamination,
  • sur les conditions régissant la visite.

Ces informations doivent, a minima, être délivrées oralement par un professionnel afin que ce dernier s'assure de la bonne compréhension par le visiteur des risques encourus et des règles de visite à respecter. 

Une documentation écrite reprenant ces informations peut également être remise à l’issue de l’entretien.

La délivrance de cette information doit nécessairement être tracée au sein du dossier patient par le professionnel de santé l’ayant délivrée.

Par ailleurs, un rappel des règles relatives aux visites peut être affiché dans la salle d’habillage des visiteurs.

En savoir plus sur la communication dans les établissements de santé au temps du Covid-19

Dans la lutte contre la crise sanitaire du Covid-19, l'information, la communication et la bonne transmission des connaissances devient plus qu'importante dans la gestion et la prévention des risques de la santé : elles deviennent essentielles. Les articles suivants peuvent vous intéresser :

N'hésitez pas à consulter l'article des experts Sham sur la communication dans les établissements de santé au temps du Covid-19

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Risque Médical
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Dans cet article, prenez connaissance des recommandations faites par le Ministère pour élaborer un protocole régissant les visites des patients atteints du Covid.
Mis à jour le 24/11/2020

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Sécurisation des visites
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Quelles recommandations pour les structures médico-sociales accueillant des personnes en situation de handicap ?

Le ministère de la santé a publié les nouvelles consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire.

Ces recommandations précisent et complètent les précédentes versions.

Ce qu'il faut retenir 

Accès au dépistage

L’établissement doit conventionner avec un laboratoire pour garantir un accès préférentiel à l’analyse des prélèvements virologiques RT-PCR, ou avec un professionnel de santé (médecin, IDE ou pharmacien) pour l’analyse des prélèvements virologiques antigéniques.

Gestes barrières

  • Hygiène : 
    • Organiser des formations rapides et répétées sur l’hygiène des mains,
    • Échanger régulièrement avec les équipes d’hygiène,
    • Aérer les locaux au moins 3 fois par jour pendant 15 minutes.
  • Port du masque :
    • Encourager le port des masques transparents dits « masques inclusifs » lorsqu’il est possible pour les publics qui le nécessitent,
    • Port du masque obligatoire pour les personnes accompagnées de plus de 6 ans dans tout milieu clos public ou partagé avec d’autres personnes,
    • Port du masque chirurgical obligatoire pour les professionnels réalisant une aide ou des soins rapprochés (< 1m) sur des patients COVID 19 avéré ou suspecté.
  • Visites extérieures :
    • Maintenir les visites avec prise de RDV dans un espace extérieur ou dans un espace séparé.
  • Organisation des accompagnements et activités :
    • Limiter le brassage entre groupes de résidents et étaler l’arrivée et le départ des personnes dans l’établissement.
  • Permission de sortie :
    • Les sorties individuelles en famille (le week-end) sont autorisées dans le respect des gestes barrière.

Accompagnement à domicile des personnes confinées

  • Assurer la continuité d’accompagnement à domicile des personnes confinées à domicile. 

Admission de nouveaux usagers 

  • Suspendre les admissions en cas de transmission virale avérée et confirmée par test,
  • Autoriser l’admission d’un nouvel usager après la réalisation d’un test de dépistage du COVID 19. 

En savoir plus sur la gestion des risques en ESMS

En période de crise sanitaire Covid-19, les risques pour les établissements sociaux et médico-sociaux ne font qu'augmenter : si la gestion et la prévention de ces risques vous concernent, ou vous intéressent, les articles suivants sont pour vous :

Pour compléter l'information, les experts de la santé Sham mettent également à votre disposition un article concernant le Medical Team Training, nouvelle réponse liée à la gestion des risques humains et au travail en équipe.

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Le ministère de la santé a publié les nouvelles consignes et recommandations applicables aux structures médico-sociales pour enfants et adultes en situation de handicap et dispositif de soutien sanitaire. Mis à jour le 20/11/2020

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Recommandations structures medico-sociales
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