Santé et prévoyance collective

Nos réponses à vos questions les plus posées

Qu’est-ce que la mesure de confinement « individuel » ?

• Cas directs

Le confinement individuel est une mesure d’isolement, d’éviction ou de maintien à domicile intervenant dans l’un des deux cas suivants :
- La personne a été en contact avec une personne malade du coronavirus
- La personne a séjourné dans une zone concernée par un foyer épidémique de ce même virus et dans des conditions d'exposition de nature à transmettre cette maladie

• Cas indirect

La personne est parent d’un enfant de moins de 16 ans dont l’établissement d’accueil est fermé (crèches, établissements scolaires…) et qui se trouve dans l’impossibilité de travailler. L’employeur peut déclarer en ligne l’arrêt de travail de son salarié sur le site d'Ameli.

Qu’est-ce qu’une « personne fragile » ?

Il s’agit d’une personne présentant les critères de vulnérabilité établis par le Haut Conseil de la Santé Publique, et présentant un risque de développer une forme grave de la maladie Covid-19 (femmes enceintes qui se trouvent dans leur 3ème trimestre de grossesse, et personnes admises en Affections de longue durée au titre de l’une des pathologies répertoriées sur la liste disponible sur le site d'Ameli). Ces personnes peuvent bénéficier d’un arrêt de travail pour une durée initiale de 21 jours via une télédéclaration effectuée sur le site ameli.

Quel est l’impact du Covid-19 sur les remboursements Santé de vos salariés ?

Votre contrat complémentaire Santé prend en charge les dépenses de santé engagées dans les conditions contractuelles et à hauteur des garanties souscrites. Il s'agit principalement des dépenses en lien avec la consultation de médecin, les frais liés à une hospitalisation et les dépenses de médicaments. 
Les dépenses non remboursées par l’assurance maladie obligatoire (comme les masques et les gels hydro alcooliques par exemple) ne sont pas couvertes par les complémentaires santé.

La téléconsultation avec un médecin généraliste est-elle remboursée par le contrat santé comme une consultation classique chez le médecin traitant ?

OUI, nous remboursons le reste à charge après remboursement de la Sécurité sociale à hauteur des garanties souscrites.

Un salarié est testé positif, vos garanties prévoient elles la prise en charge de tous ses frais médicaux ?

OUI, votre contrat complémentaire Santé prend en charge les dépenses de santé engagées à hauteur des garanties souscrites.
Il s'agit principalement des dépenses en lien avec la consultation de médecine, les frais liés à une hospitalisation et les dépenses de médicaments.

Votre contrat santé continue-t-il de couvrir vos salariés quelle que soit leur situation (arrêt de travail, confinement, activité partielle…) ?

OUI, les frais médicaux de vos salariés restent pris en charge à hauteur des garanties souscrites pour vos salariés et leurs familles, le cas échéant.

Les équipes de Sham vous remercient de votre confiance et vous assurent de leur soutien.

N'hésitez pas à consulter le résumé des experts Sham sur les recommandations ministérielles en cas de reprise épidémique de Covid-19 !

Comment faire votre déclaration via la DSN ?

Si des contrats de travail de salariés sont suspendus pour un motif d'activité partielle, les blocs 15 "Adhésion Prévoyance" et 70 "Affiliation Prévoyance" doivent, dans tous les cas, être alimentés dans la DSN, afin que les personnes concernées continuent à être affiliées à leur(s) contrat(s) complémentaire(s).

Les assiettes de cotisations individuelles déclarées (blocs 78/79/81) doivent inclure les indemnités versées au titre de l’activité partielle, dès lors que des dispositions contractuelles ou conventionnelles ne prévoient pas de dispense partielle ou totale de cotisations.

La régularisation de votre DSN

Si la mise en place de l’activité partielle n’a pas permis de prendre en compte le calcul correct des assiettes de cotisations complémentaire santé, prévoyance et retraite supplémentaire déclarées dans la DSN, les déclarants et tiers déclarants procéderont à une régularisation DSN de ces cotisations le mois suivant.

Pour la mise en œuvre technique, si nécessaire, les déclarants et les tiers-déclarants sont invités à se tourner vers leur fournisseur de paye habituel (prestataire, éditeur …).

N'hésitez pas à consulter le résumé des experts Sham sur les recommandations ministérielles en cas de reprise épidémique de Covid-19 !

Notre contrat prévoyance indemnise-t-il nos salariés porteurs du virus et présentant des symptômes de la maladie ?

OUI, en cas d’arrêt de travail prescrit à un salarié atteint du Covid-19, nous interviendrons dans le cadre de votre contrat prévoyance après le délai de franchise contractuel et se poursuivra tant que l’incapacité de travail persiste, dans la limite des conditions contractuelles.

Nos salariés exercent leur activité sur leur lieu de travail habituel ou en télétravail : le contrat s’applique-t-il indifféremment ?

OUI, vous bénéficiez de vos garanties de prévoyance aux conditions contractuelles en vigueur.

Notre contrat couvre-t-il nos salariés « personnes fragiles » (femmes enceintes au 3ème trimestre de grossesse et salariés atteints d’une ALD selon la liste publiée par le Haut Conseil à la Santé Publique) bénéficiant d’un arrêt de travail à titre préventif ?

OUI, Sham étend la prise en charge des indemnités journalières prévues contractuellement aux salariés « personnes fragiles ». Cette mesure, s’applique à compter du 23 mars dans la limite de 21 jours d’arrêt de travail, dans les mêmes conditions de garanties et de franchise qu’un arrêt de travail pour maladie prescrit par un médecin.

Notre contrat continue-t-il à couvrir nos salariés en chômage partiel ?

OUI, sous réserve de déclarer leurs indemnités via la DSN, conformément aux modalités de déclaration décrites au sein de l'article « Chômage partiel ».

Notre contrat prévoyance indemnise-t-il nos salariés en arrêt de travail suite à un « confinement individuel » ? 

NON, vos salariés en arrêt de travail du fait d’un confinement individuel ne sont pas couverts au titre de votre contrat de prévoyance car leur arrêt de travail ne fait pas suite à un accident ou à une maladie.

Les équipes de Sham vous remercient de votre confiance et vous assurent de leur soutien.